A Monsieur le Doyen des Juges d'instruction
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILEA la requête de :
Monsieur Hubert DELOMPRÉ, né à Marseille le 07/12/1959 de nationalité française domicilié à Villard de Lans.
Je désire porter à votre connaissance; une demande d'expertise est ordonnée par le tribunal de commerce de Marseille le 16 février1996, à la demande de la SARL PINBALL, Monsieur Henri GABILLARD, Mme et Monsieur Hubert DELOMPRÉ, l'expertise a été clôturée le 17 marS 1997.
Cette demande est intervenue à la suite de l'immixtion intempestive du directeur d'agence bancaire, Monsieur Philippe BLAMON, sur nos différents comptes bancaires.
Le 20 juin 2000, j'ai demandé au greffe du Tribunal de Commerce la copie intégrale du rapport d'expertise Judiciaire de Madame Marchand Commissaire aux comptes, domicilié 6-8 rue Saint Adrien, 13008 Marseille.
J'a; comparé ledossier d'expertise que mon avocat Me BAFFERT, domicilié 3, bd de Louvain 13008 Marseille, m'avait expédié avec celui déposé au greffe.
Ce rapport est très différent de celui qui m'a été envoyé, ce dernier est tronqué.
Par ailleurs, mon Avocat est resté inerte à toutes ces irrégularités d'expertise, protégeant ainsi, directement ou indirectement la Société Lyonnaise de Banque, domicilié au 448 Avenue du Prado 13008 Marseille (R.C n0B 954 507 976)
De ce fait, j'ai rédigé un rapport contradictoire que je viens de terminer, il en ressort que l'expert Madame Evelyne MARCHAND à purement et simplement écarté toutes les opérations frauduleuses des comptes concernés.
Ce rapport contradictoire réalisé avec les relevés bancaires, ne peut que démontrer les détournements de fonds, montant -200.354,61 Frs, contrairement au crédit de 43.784.20 Frs indiqué par l'Expert Judiciaire en page 13 de son rapport.
D'autre part, pendant l'expertise le banquier a été licencié pour faute grave et la Société Lyonnaise de Banque à porter plainte auprès de Monsieur le Doyen des Juges d'instruction le 9 avril 1996.
Cette plainte a été classée irrecevable dans la mesure ou la SLB n'a pas consigné la somme de 20.000 F conformément à l'ordonnance de consignation du 15 avril 1996.
Cette « marche arrière » de la banque au cours de notre Expertise Judiciaire démontre sa responsabilité, sinon pourquoi ne pas avoir consigner cette somme pour les investigations de la justice?
Au cours de mes recherches, il vient de se révéler qu'une somme de 20.000F au 30/06/94 sur le compte des Etablissements est manquante et deux autres sommes de 10.000F qui correspondent à deux chèques, sont débité du compte de la SARL PIN BALL le 08/09/1995 et se retrouve sur aucun compte.
Tous ces faits constituent les délits d'abus de confiance, de faux et d'escroquerie réprimée par le nouveau code pénal.
Faits prévus et punis par les articles 313-1, 314-1, 314-2, 314-10 et 314-12 du NCP
Mon avocat n'a jamais voulu que je porte plainte au pénale pour ces faits.
Par ailleurs, j'ai relevé une vingtaine d'irrégularités d'expertise impardonnable:
-Toutes les opérations ne sont pas traitées en comptabilité, contrairement au dires de l'expert.
-Aucune explication sur les différents retraits en espèces
-Des agios sont facturés par la banque contrairement à ces affirmations
-Certaines pièces ne sont pas signées, alors que l'expert indique le contraire
-Erreurs d'affectations d'écritures, inscrites en crédits, alors que cela est débité
-Aucune explication sur un versement de 8500F qui ne figure pas sur le compte
-Les bordereaux de versement pour un total de 30.900F, ces pièces sont signées. alors que l'expert indique le contraire.
-ldem pour un autre bordereau de versement de 10.000F, où il est indiqué que le sens de l'opération n'est pas précisé et aucune signature
-Nombreuses erreurs de dates de la part de l'expert
-Omission de plusieurs écritures et aucune explication sur le compte de M. DELOMPRÈ, comme celui de Monsieur G
-Aucune explication sur la fermeture du PEA de Monsieur DELOMPRÉ.
-Aucune distinction entre les opérations contestées et celles acceptées avec demande de justificatif, tout au long de l'expertise
-Aucune recherche approfondie sur le compte titre et courant de Madame DELOMPRÉ, alors qu'il s'est révélé, qu'il y avait quatre comptes bancaires
- Inscription de propos, à la limite de la diffamation, sur les liens entre Monsieur BLAMON et Monsieur DELOMPRÈ, aucune source réelle
-La non saisie du juge, sur le refus de la SLB de fournir les documents demandés
-Omission des dires de Me BAFFERT du 12/03/97, non-respect du contradictoire
-Manque de célérité, 13 mois d'expertise pour 57 heures de travail
-Omissions d'éléments fondamentaux et très importants concernant les différentes réunions d'expertise qui devait figurer dans le rapport définitif.
-L'expert se contredit au sujet des comptes tiers et sur certaines opérations
-Omission dans les conclusions d'expertise, que M. BLAMON n'a pas répondu au courrier recommandé de l'expert, sur les explications précises demandées.
Ces irrégularités ne peuvent que démontrer la partialité de l'expert, vu l'expérience professionnelle de celui-ci, il est douteux que cela soit de l'incompétence, il y a beaucoup trop d'erreurs flagrantes.
Ces faits constituent une entrave à la justice et réprimé par l'article 434-20 du C.P.Mon avocat est resté inerte à tous mes courriers et télécopies qui démontaient ces irrégularités d'expertise
Les omissions volontaires de l'expert ont eu pour effets:
-De nous débouter dans la procédure du 4 février 1999 où la SARL PINBALL, Monsieur Henri GABILLARD et Mme et Monsieur Hubert DELOMPRE ont assigné la banque en responsabilité. Mon avocat à déposer cette assignation au T.Com. alors que l'expertise était déjà clôturée depuis plus d'un an, de plus il a refusé de porter plainte au pénale.
-D'écarter la responsabilité de la banque et du directeur d'agence pour des faits relevant de l'abus de confiance et certainement d'escroquerie.
-Le mandataire judiciaire nommé dans la liquidation de Monsieur Hubert DELOMPRÈ à refuser d'engager une action en responsabilité contre la Société Lyonnaise de Banque; il s'est retranché derrière cette expertise selon laquelle nous n'avons pas subit de préjudice direct.
C'est pourquoi, Monsieur Hubert DELOMPRÉ est fondé à porter plainte contre toute personne qui a altéré la vérité dans une intention de nuire et contre toute personne physique ou morale qui aurait détourné des fonds sur les comptes du groupe DELOMPRÉ, que l'instruction révélerait et à se constituer partie civile, offrant de consigner telle somme qu'il vous plaira de fixer.
Fait à Villard le 7 juillet 2001 Hubert DELOMPRÉ
Pièces produites:
Rapport d'expertise tronqué envoyer par Me BAFFERT
Rapport contradictoire de M. DELOMPRÉ
Plainte classée irrecevable de la SLB