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et Télécopie

 

Monsieur le Procureur de la République

6, rue Joseph Autran

13006 MARSEILLE

 

 

Objet : Plainte contre, Cabinet Me Jean ASTIER

 

 

                                À l'attention de Monsieur Marc CIMAMONTI

 

 

                                                                    Villard le, 12 mai 2002

 

Monsieur le Procureur,

 

En réponse à votre courrier 15 avril 2002., concernant ma demande sur l'avis du Ministère Publique dans la procédure de remplacement de Me Jean ASTIER, du 21 mai 2001.

 

Votre réponse étant négative, je porte plainte en vertu de l'article L 626-12 du nouveau code du commerce contre le Cabinet de Me Jean ASTIER, Mandataire Liquidateur, domicilié 1 rue Roux de Brignoles 13006 Marseille, dans le cadre de ma liquidation judiciaire.

La motivation de ma plainte et les pièces qui caractérisent ce délit pénal se trouve dans ma demande de remplacement de ce Mandataire Liquidateur.

 

Ces pièces vous ont été communiquées par mes soins, et par le greffe du T.com, conformément au décret du 27 dec. 1985, article 8 et 30.

 

Si, je dois vous adresser une nouvelle fois les copies qui prouvent mes accusations pour que ma plainte soit conforme, je ne manquerai pas de vous les faire parvenir dans les plus brefs délais.

 

Je vous remercie de me le faire savoir le plus rapidement possible.

 

Dans l'attente,

 

Veuillez agréer Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Hubert DELOMPRÉ