COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

PARQUET Section B 2

                                  MARSEILLE, le 18 juin 2002

N/REF: 02/623208

 

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que j ‘ai pris une décision de classement sans suite de votre plainte en date du 12 mai 2002 contre Me Jean ASTIER, en l’absence d’infraction susceptible d’être caractérisée à l’encontre de ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa mission de liquidateur de la procédure collective suivie à votre égard.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguées.

 

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Marc CIMAMONTI Vice-procureur