REPUBLIQUE FRANCAISE                    MARSEILLE, le 15 mai 2001

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

PARQUET

Section B2

 

N/REF: 99/623 031

Monsieur,

Me référant à votre lettre du 3 mai 2001, relative à l’enquête diligentée sur mes instructions par le SRPJ de MARSEILLE à la suite d’une plainte de votre part du 9 mars 1999 mettant en cause la SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, je vous indique que je n’entends pas revenir sur la décision de classement sans suite de cette procédure prise le 19 octobre 2000, les faits que vous dénoncez ne m’apparaissant pas pénalement caractérisés et, en tout état de cause, prescrits quant à l’exercice de l’action publique.

Si vous contestez cette décision de classement sans suite, vous avez la possibilité de mettre par vous-même en mouvement l’action publique en déposant plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de

MARSEILLE.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

LE P  PROCUREUR  DE LA REPUBLIQUE

Marc CIMAMONTI