Le vice-président du TGI de Béthune Pierre Pichoff est soupçonné de corruption

Un juge du tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) a été placé en garde à vue mercredi pour corruption, trafic d'influence et escroquerie, a déclaré jeudi le procureur de Lille Frédéric Fèvre.
Pierre Pichoff, juge à Béthune depuis plusieurs années, devait être présenté dans la journée de jeudi à deux juges d'instruction en vue de sa mise en examen, de même que deux autres personnes, a-t-il indiqué.

Le procureur a demandé le placement du magistrat Pierre Pichoff en détention provisoire, point sur lequel un juge des libertés devra trancher. Pierre Pichoff est soupçonné de "corruption passive".
Il aurait touché des fonds de la part d'un tiers.

L'affaire a commencé en 2010, "lorsqu'un commissariat du Pas-de-Calais a reçu deux courriers anonymes" qui encourageaient la police à mener une enquête sur certains juges de ce tribunal, a ajouté le procureur.

Pour le moment, les enquêteurs n’ont pas établi de lien direct avec les reproches faits à l’ex-maire d’Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, accusé lui aussi de corruption, et de détournement de fonds publics.

Une certitude, le dossier Pierre Pichoff trouve bien son origine à Hénin-Beaumont. Le placement en garde à vue du vice-président du TGI intervient suite à l’analyse d’écoutes téléphoniques par les enquêteurs.

Le magistrat avait été placé en garde à vue mardi matin à la brigade financière de la DIPJ (Direction interrégionale de la police judiciaire) de  Lille. M. Fèvre n'a souhaité communiquer aucun détail sur les faits dont le magistrat est soupçonné. Deux autres personnes ont également été déférées en vue de leur mise en examen dans cette affaire.

Le parquet a requis un mandat de dépôt pour l'une et un placement sous contrôle judiciaire pour l' autre. L'une de ces personnes est déjà mise en examen dans une affaire de fausses factures où est mis en cause l'ancien maire
d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, selon une source proche du dossier.

Le juge risque dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Lorsqu'il était vice-président à Troyes de 1990 à 1997, il avait été "mis en cause et sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui avait ordonné sa rétrogradation et sa nomination à Béthune", a indiqué le procureur de Lille Frédéric Fèvre à l'AFP.

Commentaires

1. Le jeudi 20 janvier 2011, 17:09 par tchampa

Bonjour,
Bravo la Police.
Dommage que dans certaines affaires crapuleuses dans d'autres régions plus à l'Est un grand nombre de procureurs classent systématiquement les affaires pouvant mettre dans une situations très délicate un certain nombre d'enrobés de la justice.
Bien cordialement

2. Le jeudi 20 janvier 2011, 17:17 par Marie-France91

Bonjour,
Merci pour cette information mise en ligne.
Il avait été mis en "cause et sanctionné".....
Mais arrive - t - il au Conseil Supérieur de la Magistrature de radier des Responsables de la Justice très peu délicats qui enfreignent gravement la LOI.
Si la JUSTICE fonctionnait mieux dans ce Pays, il y aurait moins de drames HUMAINS.
Responsabiliser les Juges faisait partie d'un certain programme électoral.
Marie-France GUILLOTON

3. Le jeudi 20 janvier 2011, 17:44 par Hubert DELOMPRÉ

 JORF n°261 du 10 novembre 1998 page 16974

Décret du 9 novembre 1998 portant nomination d'un magistrat  NOR: JUSB9810362D

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 12 mars 1997, prononçant la sanction du retrait des fonctions de vice-président assortie d'un déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du siège en date du 13 octobre 1998, M. Pierre Pichoff, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, est nommé juge au tribunal de grande instance de Béthune.

"qui vole un œuf, vole un bœuf"

Son passé porte une tache, qui n'est pas inconnue à certains dans son entourage professionnel. La raison même qui l'a conduit à Béthune. Un « déplacement d'office » imposé par le Conseil supérieur de la magistrature alors qu'il siégeait comme vice-président à Troyes. En cause : un arrangement avec un garagiste qui, lui ayant prêté un véhicule au-delà du raisonnable, avait été désigné sept fois comme expert par ses soins. Ou la vente potentielle d'une parcelle de vignes à un ami alors qu'il allait statuer lui-même sur la résiliation du bail.

Nommé à Béthune, il vit dans un village voisin. Sa compagne, avocate, n'a pas été inquiétée et bénéficie d'un soutien actif de la part de ses confrères.

4. Le jeudi 20 janvier 2011, 21:51 par sylvette GARCIN

ça fait plaisir quand enfin il y en a un qui se fait prendre
de plus en plus de témoignages d'une certaine façon de procéder :
vous recevez un jour, par voie d'huissier , la signification d'un jugement du tribunal de grande Instance qui vous a jugés et condamné s
Stupeur, la personne représentée par son avocat, qui lui était au courant,et était présente , se voit attribuer les 5 biens immobiliers d'une succession.
Les 3 autres qualifiés de défaillants, n'ont que les yeux pour pleurer assortis d'une condamnation à payer à la pauvre héritière de tout 1500 euros par souci d'équité.
Réputé contradictoire et susceptible d'appel, surtout ne bougez pas .vous allez relancer la machine et engraisser ce beau monde de la justice pendant 10 ans.
on vous guette et dans un bref délai, ce qui est contraire aux habitudes est brandi, par la partie gagnante, un certificat de non appel.
Vous avez contrarié le système qui sait , lui, que vous n'avez pas été assignés, pas d'accusés de réception recommandés avec AR pour 3 personnes sur 4.
Grâce à internet ,bienvenue au club de ceux qui n'accordent aucune reconnaissance à ce qui n'a aucune existence juridique.
Quand aux 1500 €, personne n'a osé les réclamer.

5. Le jeudi 20 janvier 2011, 22:38 par Maryvonne FAVROT

Tiens un juge en prison ça faisait bien longtemps .......merci pour l'info de ce coup de tonnerre politico-judiciaire. Aux dernières nouvelles , le juge Pierre Pichoff a été placé en détention à l'issue de sa garde à vue . Ce sont tout de même des faits gravissimes pour un magistrat ,mais pour l'avoir vécu ,certains n'hésitent pas à rendre un jugement complètement déloyal pour avoir bénéficié de certaines largesses de la personne qu'il favorise ; Dans ce cas présent , ces corrompus n'en sont pas à leur premier coup d'essais !! deux politiques et un membre du corps judiciaire ,quelle belle image ! ils sont tellement corrompus qu'ils finissent par se dénoncer les uns aux autres pour sauver leur peau , je lis que dans un jugement précédent , il y en a un, l'adjoint au maire ,avait été relaxé car les faits étaient prescrits depuis 18 jours ...c'est scandaleux ,les faits de corruption ne devraient pas être prescrits , mais bien sûr les politiques font les lois entre eux et pour eux avant tout ;

6. Le vendredi 21 janvier 2011, 00:29 par sosjustice 49

Prochain film de Jean-Pierre Mocky : Accusé levez-vous! Nom : PICHOFF. Prénom : Pierre. Age : 58 ans. Profession: juge, monsieur le juge... sera peut-être muté à Papeete !

7. Le vendredi 21 janvier 2011, 10:15 par José alias francalleux

Une goutte d'eau dans l'océan, ce Pierre PICHOFF devait déplaire à une grosse pointure d'une des obédiences diverses qui noyautent la justice Française toute entière pour que ses protections lâchent ! Les Magistrats intègres sont rares , il faut le constater malheureusement ! Et devant l’indifférence de la plupart des médias Français qui laissent faire en silence !

Qu'a voulu dire Ségoléne hier en parlant de rendre le pouvoir au Peuple ? Cela mérite des précisions claires avant échéance n'est-il pas vrai ?
José

8. Le vendredi 21 janvier 2011, 16:38 par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER

Au risque de décevoir sosjustice 49 pour ce commentaire:

"Prochain film de Jean-Pierre Mocky : Accusé levez-vous! Nom : PICHOFF. Prénom : Pierre. Age : 58 ans. Profession: juge, monsieur le juge... sera peut-être muté à Papeete !".

Pour être muté à Papeete, c'est 7 coups de révolver dans le dos dont un mortel qui prome(u)t comme dans le cas Christophe MONCHAL ?

Comme le dit Christian de Intégrité: pour un de pris, COMBIEN en liberté!

Ou comme dirait le fonctionnaire français expatrié faisant office de procureur José THOREL: "Je suis payé pour leur rentrer dans le chou."

Oui mais à certains plus que d'autres aurait pu ajouter Coluche...

Avec Honneur

Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
rollstahiti - at - gmail.com
tél 77 71 70
http://www.myspace.com/renehofferpr...
skype: renehoffer
Ecrou n° 3301P du 22 juin 2010 70 ans après la défaite de la IIIème république française le 22 juin 1940
(Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas de publication.)

9. Le vendredi 21 janvier 2011, 17:20 par agrippine

Bonjour .

Un détail , j' ai failli finir en garde-à-vue , à 66 ans , flics appelés par le 1er Président Cour Appel Grenoble , à huis-clos 11h45 ,portes fermées , je tentais de défendre mes argumentaires et preuves pour contestation honoraires, expert judiciaire voleur ?

Pour 1 bandit de la justice en examen , et , probablement seulement muté , des centaines , peut-être des milliers sévissent avec la complicité passive de l' état .

Retraités victimes d ' organisations maffieuses en bandes organisées , du 4/4/2003 au 21/12/2010 Montélimar/Valence/Grenoble/Lyon/Marseille , au cours de mes galères ,

La "plaisanterie "nous a coûté 23 000e en avocats et expert judiciaire Cour Appel Grenoble.

Mon affaire est terminée ...architecte escroc de puissant clan BTP ..entreprises fictives ..avocats vèreux ....TOUS les magistrats complices "blanchis"....maison jamais réparée ..." Alliot Marie et toute "la haute" n ' ont rien trouvé à redire ...leurs courriers scannés et en diaporama dans mon blog .

Lire mon blog qui ne contient que une infime partie de me preuves et menaces ...nous sommes assez dans "la mouise" pour ne pas dire les noms de ceux qui menacent , car , au regard de l' état de la justice , même avec des preuves ...ces "pourris" se vengeraient

blog: agrippinegorgonne .

Agrippine

10. Le vendredi 21 janvier 2011, 18:21 par M . FAVROT

Sachez bien Mr Hoffer que la déception nous la vivons au quotidien depuis 10 ans ,voir 15 ou 20 ans pour certains ,car victimes de la justice nous nous comptons certainement par milliers ,mais nous devons continuer notre combat ,si seulement plus de victimes prenaient conscience que c'est en se battant tous que nous mettrons au grand jour la corruption qui règne dans certains tribunaux et nous contribuerions à faire tomber les mafieux !
Car malheureusement nous sommes très peu à résister à ces corrompus qui nous ont ruiné (argent,famille,santé) .La machine est en route , continuons nos combats ,il y a encore des juges intègres ,comme le dit " josé alias francalleux" les Magistrats intègres sont rares, mais que ceux qui ne le sont pas sachent que nous sommes là et le ras le bol des Français est de plus en plus criant ;
La France va devoir construire des prisons pour mettre tout ce joli monde à l'ombre .

11. Le vendredi 21 janvier 2011, 19:26 par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER

Monsieur Favrot, pourquoi ne pas mettre ton adresse e-mail ? (cette remarque s'adresse à tous)

Comment veux-tu qu'on corresponde dans l'anonymat?

A minima, envoie-moi ton mail que je te mette sur ma liste de diffusion que j'envoie régulièrement à plus de 9 000 destinataires.

J'ai encore un petit commentaire qui me saute aux yeux dans ce que j'ai lu à l'instant:

Ne pas confondre:
"Toucher un juge, c'est contester l'institution. Derrière lui c'est la justice qui est touchée" et "la démocratie toute entière" qui est "remise en cause", a lancé Me Luc Girard, l'avocat de Jacques Noris, lors des plaidoiries.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

ET

"Un juge touché ne peut toucher l'institution ou remettre en cause la démocratie toute entière lance René hahahahhaahahhah"
(voir par exemple:
http://www.deni-justice.net/justice...)

Ce n'est pas sans rappeler: "Ils étaient 1 million selon les organisateurs. 100 000 selon la police" hahahaha

Avec Honneur

Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
rollstahiti - at - gmail.com
tél 77 71 70
http://www.myspace.com/renehofferpr...
skype: renehoffer
Ecrou n° 3301P du 22 juin 2010 70 ans après la défaite de la IIIème république française le 22 juin 1940
(Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas de publication.)

12. Le vendredi 21 janvier 2011, 19:56 par tchampa

Bonjour,
René salut, je suis du même avis et partage ce que dit que M. Favrot
Internet est une arme terrible pour ceux ou celles qui peuvent l'utiliser pour diffuser des messages à un nombre d'internautes qui sont réceptifs.
Je viens de discuter ce midi avec une personne qui est dans le même caca de bon nombre d'entre nous.
Tous nous avons un point commun nous avons été spoliés par des voyous, qui ont obtenu des jugements ayant aujourd'hui "force de chose jugée".
Ceci a été possible parce que les instances de contrôle des professionnels du Droit, ne font pas leur travail et les magistrats tout en connaissant les trafics ne disent rien et s'amusent à laisser faire.
J'ai connaissance d'un bon nombre de cas ou des gens ont été gravement spoliés dans leurs biens sans savoir que leurs défenseurs étaient dans les organes dirigeantes de la partie adverse.
Nous savons tous ici, chers lecteurs, que tout ce qui s'appelle Ordre, Chambre etc.. n'est que miroir aux alouettes ou pantalonnade organisé par des politiciens.
Politiciens, qui ne le perdons pas de vue sont pour la plupart issus du monde judiciaire et ceux qui ne le sont pas veulent en être, non pas pour servir le Peuple mais pour être garanti d'une couverture sans faille.
jm

13. Le vendredi 21 janvier 2011, 20:47 par VDE

évidement nous nous rejoignons tous, les uns plus écœurés que les autres, les bitatifs. Un seul point est commun. Celui qui nous a amenés un jour à devoir se rendre dans un tribunal soit assigné, soit appelé, victime ou prévenu, prévu ou victime au bon vouloir de l'organisation dans laquelle, sans même parfois le savoir, nous avons été plaçés, plongés. Et vogue la galère. A voir ce qu'il se passe et c'est pour certains plus de 15 ans, j'ai le sentiment que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Acculés, ou ayant rebondis, "ils" gagneront toujours, et ceci se passe depuis que le monde est monde. Nous sommes heureux de voir dans la presse, un pris à défaut, mais comme le dit Intégrité combien ne seront jamais inquiétés. Et pour cause.Bon courage à nous tous et allons au plus loin de nos possibilités propres, en tenant bon la rampe et rester en vie dans l'intérêt du plus grand nombre même si les épreuves ne nous sont pas épargnées.

14. Le samedi 22 janvier 2011, 01:49 par Dame justice

La première de ces corruptions que cultive la justice humaine provient de son mépris et de sa volontaire ignorance qu’elle fait de la Déclaration des Droits de l’homme de 1789, comme d’ailleurs le stipule si justement son préambule.

Montesquieu disait : celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis.

Voilà la deuxième corruption de cette institution judiciaire : aucun de ceux qui font exécuter les lois ne sont juridiquement et personnellement responsables de cette exécution.

J’ai honte de cette France actuelle où la Justice est à deux vitesses : une justice pour les riches, on leur donne raison systématiquement, on les encense (évidemment, ils paient leur(s) avocat(s), ils le peuvent !) et une justice pour les pauvres. Eux, ils perdent à coup sûr, ils ont tous les torts, car ils ne peuvent payer leur(s) avocat(s). Pour la plupart d’entre eux, ils bénéficient de l’aide juridictionnelle alors forcément, comme l’Etat paie à leur place, on ne va en plus leur donner raison !

Il est nécessaire que la lutte contre la corruption devienne une priorité . En la matière, on ne peut faire confiance au pouvoir exécutif et au garde des sceaux, qui n'ont aucun intérêt à laisser se dérouler jusqu'à leur terme les procédures en cours dans les affaires concernant les élus .

à ce jour les conflits d'intérêts sont tout simplement de la corruption pure et dure .

l'information a un prix,celui de la liberté !

15. Le samedi 22 janvier 2011, 08:24 par Hubert

L'individu Pierre Pichoff lors de ces précédent méfaits est rétrogradé, alors qu'il devait être radié, on voit bien là, le corporatisme de ces magistrats qui se protègent en cascade...

Cela me rappelle le greffier de la cour d'appel de Grenoble qui certifié les états de frais surfacturés des avoués. Suite à ma plainte pour faux entravée par les avocats de cette juridiction... le greffier a été muté dans un Tribunal d'instance sur la côte d'Azur...
http://www.deni-justice.net/juridic...

Et encore concernant le Procureur Marc CIMAMONTI qui classe les plaintes sans suite...
http://www.deni-justice.net/dossier.delompre.html

Le même qui défendait le greffe du tribunal de commerce qui surfacturait les actes judiciaires, tarifs fixés par Décret !

Lors de l'audience : "Monsieur DELOMPRE vous jetez l'opprobre sur des gens que je connais bien"

Justice de classe !

16. Le samedi 22 janvier 2011, 13:08 par agrippine

Bonjour à tous .

Pourquoi , nous les victimes de la justice , ne pas saisir les opportunités qui s ' offrent à nous , en ces périodes déjà électorales , pour faire entendre nos voix et prouver de notre existence légale de gens honnêtes , en organisant des actions à très grande échelle au niveau du Président de La République , en allant à PARIS manifester et demander des audiences à Mr Sarkozy , représentés que nous serions par les meilleurs de nos représentants .

Nous pourrions aussi nous manifester auprès de tous ces candidats , qui , la plupart étant avocats , connaissent bien les dérives de la justice .

Internet est un outil merveilleux pour que les victimes s ' investissent en mettant en œuvre des actions à grande échelle .

Il faut que ces scandales éclatent avant les prochaines élections , c' est le moment à ne pas rater, pour faire lever l' Omerta sur notre justice "de la honte" .

Agrippine .

17. Le samedi 22 janvier 2011, 16:48 par Maryvonne

Cela nous fait bondir, ce magistrat, avait déjà été sanctionné en 1997 pour des faits similaires par le Conseil supérieur de la magistrature, qui avait ordonné sa rétrogradation et sa nomination à Béthune.
Frédéric Fèvre n'a pas non plus caché les antécédents de Pierre Pichoff .

À l'époque, Pierre Pichoff était vice-président du tribunal de grande instance de Troyes depuis son arrivée, en 1990.
Ici aussi, il lui arrivait de présider les audiences correctionnelles mais il avait principalement en charge les tribunaux d'instance de Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine, ainsi que la présidence de la juridiction des baux ruraux.
Connu à l'époque comme un homme sympathique, souriant, « bon juriste » - réputation qu'il semble avoir également à Béthune -, mais aussi menant grand train de vie, ayant de nombreuses « relations » dans le monde des affaires, Pierre Pichoff avait quitté Troyes, parce que sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature. Il avait déjà été question de corruption et de trafic d'influence.
À l'époque, les chefs de la juridiction troyenne s'étaient refusés à tout commentaire et la sanction prononcée à Paris s'était limitée à… une mutation dans le Nord-Pas- de-Calais.
Rétrogradé au rang de simple juge, Pierre Pichoff n'en était pas moins redevenu, depuis, vice-président .
ELLE EST PAS BELLE LA VIE . DE TROYES A BETHUNE !!!

cela me dit quelque chose sur google : de Lyon à Saumur et de Saumur Papeete !!!

* mondonneix vice procureur a lyon…
* mondonneix a lyon la republique en…
* la republique est en danger haimi

*
LA REPUBLIQUE EN DANGER EST SOUS ATTAQUE ! Quinze magistrats pris ...

Le 26 février 2001 les magistrats du Parquet de Lyon ont ... Action avant de l'entendre dans ses accusations :Une affaire ... Desbazeille_a_haibi.htm Le_prefet_a_haibi.htm ...
haibi.free.fr · Page en cache

http://damejustice.blogspot.com/201...

http://victimesdutribunaldecommerce...

18. Le samedi 22 janvier 2011, 18:26 par Hubert DELOMPRÉ

N'oublions pas le Magistrat impliqué et condamné dans l'affaire du SENTIER

Jean-Louis Voirain, 66 ans, ancien procureur adjoint au tribunal de Bobigny, révoqué en 2004, conteste devant la cour d'appel la peine de trois ans de prison dont 20 mois ferme et 30.000 euros d'amende, dont il avait écopé en 2008 en première instance pour corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.

Délibéré le 2 février 2011

http://www.lepoint.fr/societe/proces-sentier-ii-en-appel-l-honneur-perdu-d-un-magistrat-08-12-2010-1272650_23.php

Sa, c'est ce que nous savons et tout ce que l'on ne sait pas... A part nos affaires où le "cimetière" est de rigueur !

19. Le samedi 22 janvier 2011, 20:20 par tchampa

Bonjour,
Les magistrats "supérieurs"dans les tribunaux où se sont déroulés le faits ont depuis belle lurette (une dizaine d'années déjà) ont été informés des dérives dans les affaires concernant le banquier à qui parler.
Ce qui est sur, c'est que toutes les contestations, plaintes et informations sont classées verticalement et c'est tout juste si les "dénonciateurs procéduriers invétérés" n'ont pas été condamnés.
A noter que dans la région Alsace les magistrats sont particulièrement inamovibles et y sont depuis de nombreuses années.
Le procureur indiqué sur le document que j'ai passer (dans la liquidation de la Sté) est celui qui aujourd'hui encore classe les dossiers, ou s'évertue à les faire se classer.
Les juges dont le célèbre juge Bourguignon, n'est pas spécialement virulent et ne fait pas grand chose, si ce n'est rien pour que la situation change..
Le Président de Cour quant à lui, arrive à passer des accords avec la partie adverse et change la Loi en faveur du banquier et en aviser les services.
C'est dire combien l'institution judiciaire ne fonctionne pas dans certains tribunaux.

20. Le dimanche 23 janvier 2011, 02:32 par maryvonne sos justice 49

Et de constater que les procureurs et vice-procureurs ne sont pas en reste .

Alors que lorsqu'un justiciable dépose plainte contre un membre de l'autorité judiciaire, un politique ou une personne faisant partie de leur obédience bien connue , la plupart du temps la plainte est classée sans suite !

Le magistrat de Montpellier Patrick KIEL est mis en prison pour corruption ,à la maison d'arrêt de Seysses
près de Toulouse le 14 aout 2008, pour << corruption >> et << violation du secret de l'instruction >>

AFP | 29/08/2009 | Le Point fr

Patrick Keil, substitut du procureur de Montpellier soupçonné de corruption, a été révoqué de la magistrature sans suspension des droits à la retraite, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Ce décret, publié samedi au JO, fait suite à une décision de révocation prise le 24 juillet par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui avait elle-même suivi un avis formulé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il stipule que M. Keil, 46 ans, “est radié des cadres de la magistrature à compter du 27 juillet 2009″. Cette révocation n’est cependant pas assortie d’une suspension des droits à pension.

www.liberation.fr/.../0101581118-la-revocation-du-juge-keil-demandee

mais comme le dit Mr Hubert DELOMPRE c'est ce que nous savons .......

car en ce qui concerne l'affaire Pichoff , les radios et télévisions ne sont pas trop bavardes , heureusement que nous avons nos outils ;

21. Le dimanche 23 janvier 2011, 11:45 par José FABBRO alias Francalleux

force de la chose jugée, oui ! sauf que les causes de nullité peuvent être relatives ou perpétuelles, la difficulté, ( mais pas impossible ) ... sera de faire constater que tous jugements spoliations, comprenant des marques 3 points de connivences, fondées sur des matérialités, ou des qualifications fictives, échappent à la règle de l'impartialité, donc tombent automatiquement dans les causes de nullité de fond, soumises à la régle de nullité perpétuelle ... à partir de là , la force de la chose jugée, se heurte à une cause de nullité perpétuelle qui la rend loufoque et discutable, jusqu'à ce qu'une décision d'un des conseils le reconnaissent , ou qu'une juridiction du peuple modifie cette loi imbécile pratique pour les spoliateurs !

José

22. Le dimanche 23 janvier 2011, 19:17 par maryvonne favrot

Il y a tant à dire sur cette "justice pourrie" , en ce moment même des parents pleurent leur fille Leatitia à Pornic , par la faute d'un juge qui a relâché un criminel il y a moins d'un an , après plus de 15 condamnations pour 13 viols avec violences à 31 ans ,pluri récidiviste et MR le Karcherman avec son son auvergnat on ne les entend même pas ,ils s'en foutent ils sont peut-être au Fouquet's ..............

Les juges des libertés ... Ces hommes et ces femmes qui prennent la décision de libérer des tueurs, des violeurs, des malades incurables et qui retournent chez eux dormir sur leurs deux oreilles. Si une telle horreur - que le destin m'en préserve - venait à frapper ma famille, c'est à cet irresponsable que je ferai payer l'addition ...

LA LOI doit changer : La peine de mort rétablie en ferait réfléchir plus d'un... Et c'est ce qu'il y aurait de mieux à faire car combien de crimes ont eu lieu et auront encore le triste record en attendant.
Pendant ce temps dans les prisons les criminels ont accès à une douche tous les jours, des loisirs, des marches, leurs médicaments, examens dentaires et médicaux réguliers, etc. Ils reçoivent de l'argent;
Ils ont droit à une surveillance constante par vidéo , donc auraient de l'assistance instantanément suite à une chute ou autre urgence.
Leurs draps sont lavés 2 fois semaine; leur linge lavé et repassé régulièrement. > > > > > > > > Un gardien vient les voir toutes les 20 minutes pour voir si tout va bien et leur apporte leur repas ainsi que leur collation directement à leur cellule.

Ils ont un endroit spécial pour recevoir leur famille. > > > > > > > > Ils ont accès à une bibliothèque, salle d'exercice, thérapie physique et spirituelle ainsi que la piscine et même de l'éducation gratuite. > > > > > > > > Pyjamas, souliers, pantoufles et aide légal sont gratuit sur demande. > > > > > > > > Chambre, privée et sécuritaire pour tous avec une aire d'exercice extérieure entourée d'un magnifique jardin.

Chaque prisonnier a droit à un ordinateur, une télé, un radio ainsi que des appels illimités. > > > > > > > > Ils ont un "conseil de directeurs" pour entendre les plaintes et les gardes auraient un code de conduite à respecter! ELLE EST PAS BELLE LA VIE ?

23. Le lundi 24 janvier 2011, 09:25 par Philippe Jolly

Le juge Pichoff est un récidiviste; il a effectivement sévi à Troyes, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube; il a contesté devant le Conseil d'Etat sa mutation à Béthune; il a été débouté le 29 juillet 1998 ( n°187839). Personnellement j'ai eu connaissance d'un de ses jugements en matière de baux ruraux: la motivation était ubuesque mais la Cour d'Appel de Reims l'avait confirmé...C'est un de ses copains qui avait récupéré les vignes ensuite...
Son train de vie n'échappait à personne sauf à sa hiérarchie sans doute.

A Troyes, la justice est exemplaire: celà fait plus de douze ans que j'ai dénoncé des fausses factures entre centres de gestion: je viens de déposer plainte contre l'expert de la Cour de Cassation Abergel: là aussi la corruption est probable. Cet expert a osé écrire dans son pré-rapport qu'une facture de prestations est justifiée car conforme à une convention bien qu"il n'y ait aucune justification réelle... Vous pouvez suivre l'affaire sur mon blog "La Mare de Troyes'...

Philippe Jolly

24. Le lundi 24 janvier 2011, 10:20 par agrippine

Bonjour Maryvonne.

Ce que vous ne savez peut-être pas , c' est que , lorsque une personne innocente a été assassinée dans des conditions de souffrances abominables avant que de "rendre l' âme" ...hors les journaux locaux ...qui disent des "conneries" sur celui qui a été "zigouillé" , ça ne se sait pas ...qui subit des interrogatoires suspicieux , qui doivent se justifier , ce qui ajoute de l ' horreur à la tragédie ...la famille et les proches du "tué" .

Les assassins , eux , fragiles , ne témoignent que lorsque ils ont été "dorlotés" dans des "prisons hôpitaux " .

Ces abominations , il faut que des proches y soient confrontés pour le savoir .

25. Le lundi 24 janvier 2011, 10:25 par agrippine

Bonjour .

Nous qui sommes dans une région gangrenée par les " clans maffieux" avons appris aujourd'hui ' hui le proçès de l'ancien directeur Leclerc 26000 Montélimar , très "honorablement connu et estimé dans la région" .

Il aura peut-être de la "tôle" avec sursis .

26. Le lundi 24 janvier 2011, 10:32 par Hubert DELOMPRÉ

@philippe.jolly

Je viens de parcourir votre blog, l'attitude de "l'expert" démontre le corporatisme, un expert ne va pas à l'encontre de sa profession, idem pour les avocats, notaire etc.

Ce phénomène récurant est inacceptable, bien cautionné par le silence du Ministére de la Justice...

Quant au journaliste Pascal Dollat interdit de publier des articles dérangeants les personnalités du département, tous ces faits et nos affaires prouvent que nous vivons dans un État totalitaire gangréné par la corruption !

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27. Le lundi 24 janvier 2011, 20:34 par Maryvonne F

Valse de nominations au sommet de la magistrature ... source Médiapart .

Un train de nominations sans précédent se prépare actuellement dans la plus grande discrétion au sommet de l'Etat, qui vise à pourvoir les postes les plus élevés de la hiérarchie judiciaire. Quelques hauts magistrats triés sur le volet – et ayant notoirement une sensibilité de droite – sont pressentis pour participer à cette partie de chaises musicales d'une importance rare, à moins de dix-huit mois de l'élection présidentielle.

La date phare, celle qui aiguise les appétits, est déjà fixée : le 30 juin prochain, l'actuel procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, partira en retraite, à 68 ans. Nommé en 2004 par Jacques Chirac, cet homme de gauche (il a fait partie du cabinet Badinter) a effectué un parcours sans faute au poste le plus élevé de la hiérarchie du parquet. Vigilant, le procureur général Nadal est l'un des rares à se dresser régulièrement contre Nicolas Sarkozy et ses lieutenants quand il faut défendre la magistrature – qu'il s'agisse des attaques ciblées contre les juges de Bobigny, du projet de supprimer le juge d'instruction, ou plus généralement des attaques répétées contre le supposé laxisme dont ferait preuve une justice illégitime et irresponsable.

Le départ de cet homme indépendant et écouté aura un grand mérite aux yeux de l'Etat-UMP : il va permettre une grande partie de dominos.

Pour l'heure, les favoris officieux pour le poste de procureur général près la Cour de cassation sont trois : Gilbert Azibert (actuel premier avocat général à la Cour de cassation), François Falletti (actuel procureur général près la cour d‘appel de Paris) et Jean-Claude Marin (actuel procureur de la République de Paris). Il existe aussi quelques outsiders, dont Cécile Petit (premier avocat général à la Cour de cassation). Mais dans cette course, chacun ne démarre pas avec les mêmes chances.

ça va à un train d'enfer et toujours le plus discrètement possible.
Les grandes manœuvres destinées à verrouiller la justice se mettent en place ...

En effet, ça ferait mauvais effet que les affaires Bettencourt , Woerth, Karachi, Wildenstein et celles à venir, ressortent en 2012. Donc, verrouiller pour mieux neutraliser le temps restant, permettre d' attendre l'après 2012.

Jamais sans doute à ce point, l'exécutif se permet de mettre la main sur l'appareil judiciaire pour mieux le contrôler, à part peut-être qqs dictatures ... ou républiques bananières !

Qui va le dénoncer haut et fort dans les grands médias ? Qui va le dénoncer dans l'opposition ?
Eva Joly, c'est un domaine que vous connaissez bien, on compte sur vous ...

28. Le mardi 25 janvier 2011, 13:38 par agrippine

Bonjour Maryvonne .

Je précise que je ne suis d ' aucun parti politique , vu l' état de la justice , je ne vote plus pour tous ces gens qui n' ont qu'un but "les bonnes planques" .

Tout est "verrouillé " par le pouvoir ...y compris tous les médias aussi à " à la botte" des annonceurs publicitaires qui les font vivre , et , pour beaucoup financent les campagnes des politiques de tous bords .

Cela a toujours été le cas , mais ce qui est très symptomatique , c'est , par exemple , au niveau de la télévision qui , en son temps fut "sous la coupe" de "Mon Général" , ou de Monsieur Pompidou qui , eux étaient des hommes très intelligents , de très grande classe et immensément cultivés , donc nous avions droit à des programmes de grande valeur .

Agrippine .

29. Le mercredi 26 janvier 2011, 02:55 par Maryvonne

Le juge reste en prison. ( source :20 minutes .fr )

Pierre Pichoff reste à la case prison. Le juge béthunois a été maintenu en détention provisoire hier. Celui qui présidait jusqu'à la semaine dernière les audiences correctionnelles à Béthune a notamment été mis en examen pour trafic d'influence. « La justice souhaite éviter tout contact qui entraverait l'instruction », explique son avocat Bruno Dubout. Lequel dément tout lien avec le dossier Dalongeville, l'ex-maire de Hénin-Beaumont dont un proche a été arrêté en même temps que Pierre Pichoff, mardi dernier ?

Nous assistons à un délabrement de nos institutions , avec des individus membres de la magistrature et du corps politique qui profitent du système en toute impunité , ce qui est désastreux . Il va falloir nettoyer les écuries d'Augias avec un gros KARCHER ;

Nous espérons que ce juge Pierre PICHOFF ne bénéficiera pas d'un régime de faveur et qu'il sera jugé sévèrement au vu du délit encouru et de par sa profession qui était de rendre la loi , pas de la bafouer ........

C'est scandaleux ! et si Nicolas Sarkozy , met en place ses mesures contre les magistrats , ce n'est pas en faveur des justiciables, car il se moque éperdument de nous , c'est seulement parce qu'il n'est pas d'accord que des juges intègres ( car il y en a aussi ,mais très peu ) qui vont peut-être juger ses amis ; Alors marre !!!!!!de ces bagarres partisanes ;;;;;;;que la justice fasse son travail ......Et que les membres du gouvernement soient aussi honnêtes , car ce n'est pas non plus le cas pour tous ..........

Entièrement d'accord avec vous Agrippine ,président pain perdu (ou pain rassis) sous emballage pain de mie .

30. Le mercredi 26 janvier 2011, 03:24 par sos ... quelle tristesse !

Nicolas Sarkozy se lance dans la campagne des présidentielles avec comme cheval de bataille la "justice " : il en profite pour "taper" sur le Procureur J-LOUIS NADAL (c'est petit ....)
je cite : le figaro

<< Dans la matinée, à l'Élysée, le chef de l'État a consacré la quasi-intégralité de la réunion hebdomadaire de la majorité à l'affaire de Pornic, en faisant longuement part de son «indignation». «Vous vous rendez compte, que puis-je dire à la famille de cette jeune fille ?, a-t-il interrogé. Ce n'est pas Nadal (Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, souvent critique avec l'exécutif, NDLR) qui les reçoit, c'est moi ! Vous imaginez ce que pensent les Français devant cette impuissance ? (…) On ne peut pas l'accepter ! Il faut les protéger !»

il commence a être temps qu'il se réveille , alors qu'il n'a pas daigné lever le petit doigt quand nous avons dénoncé nos injustices ,des lois il y en a , mais elle ne sont pas appliquées .

31. Le mercredi 26 janvier 2011, 09:46 par agrippine

Bonjour .

Qui peut nous dire comment faire parvenir aux candidats aux élections et à Monsieur Sarkozy mon blog de centaines de preuves irréfutables et accablantes scannées et en diaporama de l' organisation maffieuse en bandes organisées de la justice :

Montélimar /Valence/Grenoble .

Agrippine.

32. Le mercredi 26 janvier 2011, 17:20 par sos pays de loire,nous avons les mêmes

Des relents d’Hénin-Beaumont dans l’affaire Pichoff ?

Par DailyNord • le 26 janvier 2011 •

Le juge Pichoff. Désormais une célébrité régionale depuis qu’il a été placé en détention provisoire pour corruption, etc. Autour de cela, il y avait comme un sentiment de malaise depuis le début de l’affaire la semaine dernière. Car des liens avec Hénin-Beaumont avaient été évoqués dans la presse, avant que les journalistes n’en parlent plus. Question de prudence bien évidemment, d’ailleurs, on l’a dit, jusqu’à preuve du contraire, tout le monde est innocent dans ce dossier.

Sauf qu’Hénin-Beaumont revient au galop. La Voix du Nord vient de révéler le nom d’un homme incarcéré également dans le cadre de l’affaire Pichoff : Guy Mollet. ça vous dit quelque chose ? Normal, c’était l’homme de confiance de Gérard Dalongeville. Il est d’ailleurs déjà mis en examen dans l’affaire héninoise…

http://www.lavoixdunord.fr/actualit... (GUY MOLLET en photo )

Incroyable ce que nous avons comme célébrités dans notre beau pays !!!! bientôt un Presse-book .

33. Le mercredi 26 janvier 2011, 21:37 par un témoignage de SCHOUM1

UN JUGE SE REND ACQUEREUR D 'UN BIEN , ISSU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE (qu'avait en charge ) UN MANDATAIRE-JUDICIAIRE LIQUIDATEUR

réponse à ratafia sur médiapart :

Si vous saviez à combien d’abus de bien social de ce genre j’ai assisté,et ce que j’appelle de l’escroquerie, j’ai vu depuis 30 années c’est à vous dégoûter de cette Mafia qui agit au nom de la justice


34. Le mercredi 26 janvier 2011, 22:00 par Maria LAVIGNE

.liberation.fr 20/01/1999 à 23h14 HENRY Michel

http://www.liberation.fr/societe/01...

Un mécompte pour Guy Mariani l'administrateur aux quatorze comptes. L'«as des faillites» jugé pour malversations de 6 millions de francs.

28/06/1996 à 06h18
Vingt ans de haine contre le syndic Mariani. Poursuivi pour «abus de confiance, usage et faux», il a été relaxé par la cour d'appel d'Aix.

LEAUTHIER Alain

Aix-en-Provence,

envoyé spécial Dans une salle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Georges Thurin, petit homme aux cheveux presque blancs, attend l'arrêt concernant celui qu'il considère comme son bourreau. Mais après vingt-deux ans de procédures tortueuses, le syndic aixois Guy Mariani, un des plus puissants de la région, aura encore une fois réussi à passer au travers des mailles du filet judiciaire. Par un jugement lapidaire, la cour d'appel a levé, hier, la condamnation en première instance du 10 mars 1994, par le tribunal correctionnel de Marseille, à dix-huit mois de prison avec sursis et 200.000 francs d'amende pour des malversations remontant à la période 1974-1984.

Cet arrêt, appuyé sur des problèmes de procédure, met fin aux poursuites pour «abus de confiance, usage et faux» engagées par le ministère public. Mais la plainte a tout de même fait vaciller la carrière de ce rapatrié, né il y a cinquante ans à Tunis, propriétaire de trois études à Manosque, Aix et Brignoles, très riche et très détesté, avouant volontiers des amitiés de poids dans la famille RPR et qui fut, en 1978, le premier adjoint de l'ex-maire d'Aix, Joissains.

http://www.liberation.fr/france/010...

35. Le samedi 29 janvier 2011, 13:27 par sos justice 49 M.F.

Le conflit d'intérêts
Définition:

La notion de conflit d’intérêts peut être définie plus moins largement selon les acteurs visés. La première définition, ci-dessous, ne vise que le conflit d’intérêts dans la fonction publique ; la seconde est beaucoup plus large, embrassant tous types d’acteurs.

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti. »
(Conseil de l'Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000)

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ».
(Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004).

Confiscation et restitution des produits de la corruption

Ce sont les dispositions clés de la convention des Nations unies contre la corruption car c’est la seule convention internationale à évoquer aussi explicitement cette question.

Confiscation

L’article 55 de la convention impose aux Etats de confisquer tout produit d’une infraction couverte par la convention qui se produirait sur son territoire, à la demande de tout autre Etat partie compétent pour connaître de cette infraction. Cet article prévoit également les mêmes procédures pour l’identification, la localisation, le gel et la saisine des produits.

Restitution

L’article 57 de la Convention prévoit une procédure de restitution des produits confisqués. Plusieurs cas de figures sont envisagés :
- en cas de soustraction ou de blanchiment de fonds publics, l’Etat dans lequel se trouvent ces biens doit les restituer à la demande de l’Etat victime ;
- pour les produits de toute autre infraction prévue par la Convention, la restitution est également obligatoire si l’Etat apporte les preuves effectives du droit de propriété antérieur. Les biens pourront également lui être restitués en réparation du préjudice que la victime a subi.

http://www.transparence-france.org/...

je pense que nous sommes en plein conflits d'intérêts dans l'affaire du Manoir acheté par le Président Roger Mondonneix et de nombreuses autres affaires .

http://damejustice.blogspot.com/201...

36. Le dimanche 30 janvier 2011, 09:17 par José alias francalleux

Il est obligatoirement incarcéré avec un régime de faveur, parce que s'il était au contact des autres détenus dans la prison en tant que juge corrompu !

37. Le lundi 14 octobre 2013, 11:15 par Hubert DELOMPRÉ

Le 20 avril 2011c’est la cour d’appel de paris qui décidera du maintien en détention du juge.

Le juge Pichoff ne retrouvera sa liberté avec un "contrôle judiciaire très léger" lui interdisant simplement d'entrer en contact avec les autres mis en cause que le 21 mai 2011. L'instruction, désormais menée depuis Paris, poursuit son cours...