Réforme du droit de la prescription en matière civile !
Par Hubert DELOMPRÉ le Mercredi 3 septembre 2008, 14:17 - La Justice - Lien permanent
Après le projet de loi sur la dépénalisation du droits des affaires alors que pour 2007 la fraude fiscale et sociale s’élève de 20 à 40 Milliard d’euros, le sénat en première lecture adopte la reforme de la prescription en matière civile la réduisant de 30 ans à 5 ans.
Bien évidement, ces réformes profitent encore aux voyous en cols blancs qui magouillent à tour de bras bien démontré par l’indice de corruption où la France se trouve 18éme derrière la Suisse et le Luxembourg…
La magistrate Dominique de Talancé a quitté le Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris et révèle son écœurement sur RTL, à écouter absolument ICI
Il ne fait aucun doute que la France est une dictature !
Bien évidement, ces réformes profitent encore aux voyous en cols blancs qui magouillent à tour de bras bien démontré par l’indice de corruption où la France se trouve 18éme derrière la Suisse et le Luxembourg…
La magistrate Dominique de Talancé a quitté le Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris et révèle son écœurement sur RTL, à écouter absolument ICI
Il ne fait aucun doute que la France est une dictature !
Commentaires
Je pense qu'il serait bon de distribuer aux magistrats français les règles de fonctionnement de la magistrature telles qu'elles ont été définies par les Nations Unies lors d'une assemblée plénière, de leur rappeler que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme définit aussi le droit d'accès à la Justice, que notre constitution est dite "sociale", que la fonction judiciaire doit donc resoecter une déontologie dont les magistrats français à l'heure actuelle s'appliquent surtout à transformer en langue de bois? J'en veux pour preuve l'évolution de la responsabilité de l'État dans la théorie publiée par la Cour de Cassation qui est en totale contradiction avec la possibilité réelle des justiciables de saisir la justice lorsqu'ils sont victimes de dysfonctionnements judiciaires. Vice-Président ANVEDJ.
jeudi 4 septembre 2008 21h30;battons nous ;justiciables -49-ET DE LA FRANCE ENTIERE.
Toutes ces réformes en matière de dépénalisation du droit des affaires,
et la réforme de la prescription en matière civile ,la réduisant de 30ans à 5 ans ne peut profiter qu'à tous ces voyous en cols blancs que nous connaissons tous et qui roulent en 4x4 mercedes, BMW grosses cylindrées,volkwagen touareg,et toutes autres berlines de luxe,qui achètent des manoirs et grosses propriétés achetés à prix d'amis aux
mandataires liquidateurs, avec toutes leurs grosses magouilles,ils pourrons ainsi en profiter encore un peu plus;
il aura fallu une bonne dose d'écœurement à la magistrate Dominique de Talencé pour quitter le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris;
il faut savoir que dans le monde des affaires,les enquêtes ne vont jamais très loin quand cela concerne les "gros légumes",nous avons eu à en connaitre,soit elles restes muettes,soit elles sont étouffées avant de sortir;nous aussi comme madame De Talencé nous sommes écœurés
mais battons nous,tous ensemble nous devons faire tomber des têtes,Madame RACHIDA DATI il est de votre devoir de nettoyer cette justice pourrie et de garder que les bons,ils sont rares,mais espérons qu'ils y en a encore,mais malheureusement ont les fait taire en les mettant en examen,et les empêchant de faire correctement leur métier;NOUS VOUS EN AVONS DENONCES ET VOUS NE FAITES RIEN POUR NOUS AUTRES VICTIMES.
Je ne sais pas ci ce message vous parviendra correctemment ! ! ! Si oui, écouter !
vendredi 13 mars 2009 a 08h01 par maryvonne 49;
voilà ou nous sommes aujourd'hui la crise est là ,mais il faudrait peut-être se poser la question ,qui sont les grands responsables de cette crise ,certainement en grande partie la corruption dans le monde des affaires ,qui a rempli ses poches ces 20 dernières années,sinon les grands groupes financiers,ces grands patrons qui sont à la tête de fortunes colossales ,et pour mieux leurs permettre de continuer,et bien on dépénalisent les affaires !!!!!!!!!en ramenant à 5 ans au lieu de 30 la prescription ,les voyous en cols blancs n'auront plus de soucis à se faire!!!!!!! et la corruption financière est en augmentation !!!!!!!
mais je pense que le peuple va se réveiller,le châos n'est pas loin !!!!!!!! certains membres de la justice profitent aussi de cette prescription ,nous en avons des preuves ,que les juges et avocats intègres ,se rebiffent ,car aux yeux du citoyen la justice elle aussi est "pourrie" et nous n'avons plus confiance en cette justice !!!!!!!!! suivons attentivement l'affaire Fernand VOGNE ,ou l'on commence à parler de prescription,de nombreux témoignages,pourtant mettent en avant MEYNET , et le dénoncent dans des affaires ou il ont été les victimes ;;;;;;;;;;alors pas de prescription pour les victimes ,donc par de prescription pour les délinquants judiciaires et financiers !!!!!!!!!!!que chacun se mette face à ses responsabilités !!!!!!!!!