Mise sous tutelle
Par Hubert DELOMPRÉ le mardi 1 août 2006, 10:00 - Liquidateurs - Lien permanent
Juge et partie
Le Mandataire Liquidateur représente les créanciers et le débiteur de ce fait, il est juge et partie. Tout au long de la procédure collective, nous avons constaté que de nombreux Liquidateurs ne tiennent pas compte des observations du débiteur . Cette mise sous tutelle favorise la spoliation des actifs du Débiteur par les Liquidateurs indélicat ou incompétent.
J’estime nécessaire la promulgation d’un texte ou le débiteur serait représenté en ce qui concerne son patrimoine par un Représentant du Débiteur.
Ce dernier pourra réaliser les actifs au meilleurs prix pour payer les créanciers.
Commentaires
Cela concerne la tutelle.
Chère Madame
Cher Monsieur
De la présidence de l'INAVEM
Dans le cadre des discussions actuelles qui portent sur la perspective des débats de fin d'année à l'Assemblée Nationale notamment sur la réforme des régimes de tutelles et curatelles, des acteurs majeurs et usagers qui jouent un rôle clé dans la gouvernance du pays se sont empoignés de certains problèmes cruciaux, entre autres ceux des associations de la loi 1901, recevant mandats des pouvoirs publics et subventionnées par ces derniers.
Particulièrement les associations tutélaires et la magistrature sont inlassablement interrogées par une population inquiète et parfois révoltée, je trouve donc naturel et opportun de convier en premier lieu, les institutions de l'état , ensuite, celles privées mais qui sont chargées de mandats spécifiques du domaine social et sanitaire, à prendre part aux rencontres de travaux de réflexion et d'information.
Les participants de la Rencontre qu'organise Monsieur Pierre Patrick Kaltenbach ainsi que lui-même seraient très honorés de votre présence, votre Institut jouant un rôle d'autorité et d'intervention à la régulation de tout premier plan dans le pays. Il va sans dire que la problématique d'assistance, d'accompagnement et de réparation pour les victimes, fait l'objet d'une veille attentive au sein de l'Europe quant à une demande certaine des moyens de lutte à harmoniser et à coordonner contre la délinquance à tous les niveaux.
D'autre part, je pense que les retombées de toutes les actions investies telles que cette rencontre, seront non négligeables car positives pour les finances de l'État dans un long ou moyen terme.
Convaincue de ce bien fonds, j'espère que vous accorderez à cette initiative un bon accueil et que vous lui apporterez votre message de soutien.
Dans cette attente, veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, mes salutations très distinguées.
Marlène Dupraz
Ancienne Députée Genève
www.ppkaltenbach.org/
LES AFP en tête de la Certification des associations en ISERE.
Venue du délégué Régional de l'AFNOR à Grenoble le 30 Octobre 2007
Olivier Constant Délégué Régional Rhône-Alpes Auvergne 177, rue Garibaldi 69428 LYON Cedex 03 Tél. : 04 72 61 69 02 Fax : 04 78 95 07 50 courriel : olivier.constant@afaq.afnor.org
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Le 30 Octobre . Déjeuner. S'inscrire auprés de Jack Daumet responsable de l'OBRAL.
- L'AFNOR qui a mis au point le label « gouvernance des associations » www.afaq.orf/label-associ...
- Initié par « Gouvernance et Certification » « www.certification1901.com/
- " Gouvernance " est co -fondateur de l'OBRAL obral.viabloga.com/ -
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C'est une première pour l'AFNOR
L'Isère est le seul département de France qui depuis quatre ans développe une action bénévole privée destinée à promouvoir l'esprit et la procédure de certification . Le questionnaire adréssé aux candidats lors des dernières élections mentionne explicitement le label AFNOR et a connu le taux de réponses le plus élevé depuis les origines.
Pour l'OBRAL c'est l'aboutissment de quatre ans d'effort bénévole non politisé. Pour « Gouvernance et Certification » , outre le couronnement de 12 ans d'efforts. c'est la première application sur le terrain qui seule confirme la pertinence d'un projet national.
Autre première, le mouvement familial à l'initiative des Associations Familiales Protestantes veut être localement partie prenante à part entière permettant d'escompter a sa suite l'apport précieux d'un bénévolat nombreux. L'AFP de Grenoble , liée au Chandellier, participera à la rencontre. On rappellera que le Trésorier de l'UNAF est membre de la Commission, de labellisation de l'AFNOR.
Ont été contactés par l'OBRAL des medias, des gens du monde du travail, de l'entreprise, le notariat, des élus.
OBJECTIF
- Promouvoir le label AFNOR en Isère auprés de tous les partenaires publics et privés du monde associatif (gros employeur d'abord mais aussi petites et moyennes associations).
-Qu'une association significative se fasse certifier d'ici les municipales en sorte de nourrire le prochain questionnaire pré électoral 2008 de l'OBRAL.
- Elaborer des modèles de lettres à l'attention des donateurs, électeurs, contribuables soucieux de transparence et de gouvernance … associative . Pour commencer. Patronale et syndicale ensuite !
En un mot faire de l'Isère un prototype reproductible. Répondre à cet article