vendredi 9 janvier 2015

JE SUIS CHARLIE

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samedi 18 octobre 2014

Action CNETH Lyon

Le 03 octobre 2014 à Lyon, la CNETH organisait une réunion avec le Samu Social Agricole du Rhône, le comité de science en marche et diverses personnes dans le cadre de "Désir d'éthique 2014 : la marche". Ce fut l'occasion de récolter de nouveaux témoignages de victimes d'institutions judiciaires, bancaires.

Affaire Jeandoubi

Hamdi Jeandoubi est propriétaire d'une grande bâtisse dans laquelle il fait un projet de 5 appartements. Deux sont terminés. Il a souscrit un prêt de 150 000€ et la banque a pris une hypothèque. Mais la perte de son emploi ne lui permet plus de rembourser les échéances. Hamdi Jeandoubi propose à sa banque le remboursement intégral de son prêt en deux fois et met en vente les deux appartements terminés (120 000€ chacun). Mais la banque bloque la vente et veut mettre l'ensemble aux enchères alors que son bien est estimé à 500 000€ de quoi largement remboursé son prêt. Devant l'attitude incompréhensible de la banque, il fait appel à Bernard Schminke du Samu Social Agricole du Rhône.

Affaire Delompre

Hubert Delompré exploitait une salle de jeux automatiques (flippers, babyfoot, …). Son commerce rencontre des difficultés financières suite à la concurrence d'une grande enseigne. Difficultés aggravées par son banquier qui lui détourne des fonds. Son expert-comptable lui recommande un avocat (en réalité son beau-frère). Cet avocat prend les choses en main et Hubert Delompré sera … mis en liquidation judiciaire sans qu'il n'en soit averti. Depuis 1996, il tente de faire valoir ses droits et retrouver sa dignité.

Affaire Monterrat

La famille Monterrat se retrouve en surendettement. Elle s'adresse une première fois en 2012 à la commission de surendettement de la banque de France qui accepte son dossier et lui propose un plan de 2 ans. Mais ce plan était voué à l'échec car rien n'a été renégocié avec la banque qui détenait le prêt initial. En 2014, la famille Monterrat devait se retrouvé à la rue et leur maison saisie. Grâce à l'intervention du Samu Social Agricole du Rhône, la famille Monterrat est repassée devant la commission de surendettement de la banque de France avec cette fois un plan sur 6 ans et les taux ont été renégociés.

jeudi 11 septembre 2014

Lucile Brunau attachée parlementaire

Lucile Brunau est attachée parlementaire de la députée Cécile Untermaier. Elle parle des difficultés qu'elle a rencontrées pour trouver du travail après ses études et donne son sentiment sur le monde de l'entreprise et de la politique.

Christian Paul député

Christian Paul est député de la Nièvre. Il évoque les problèmes de financement pour les PME-PMI et de la disparition des petites exploitations agricoles.
Il nous parle également de l'éthique en politique.

Véronique Fouillouse ancienne maire

Véronique Fouillouse a été maire et enseignante. Elle milite depuis 12 ans pour une nouvelle constitution : la 6ème République (C6R), plus démocratique et qui remet le citoyen au centre des décisions politiques.

Affaire Voyard

Laura Voyard a vécu durement la liquidation de son père artisan plombier alors qu'elle était enfant. Elle raconte cette expérience traumatisante.

Jean-Pierre Maggi député

Jean-Pierre Maggi est député des Bouches-du-Rhône et Maire de la petite commune de Velaux à côté de Salon-de-Provence. Entré tardivement en politique, il a commencé sa carrière comme ouvrier spécialisé, puis est devenu cadre. Il nous parle de l'importance des PME-PMI dans le tissu économique de la France.

Réunion entre François Colcombet et la CNETH

Réunion de travail entre François Colcombet et la CNETH. François Colcombet est ancien magistrat et ancien député. Il a été le collaborateur de Robert Badinter alors Garde des Sceaux. Au début des années 2000, il est le président de la commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce, dont le rapporteur était Arnaud Montebourg. Un rapport sans appel qui dénonce une justice économique corrompue, destructrice d'entreprises qui auraient pu être sauvées. Même s'il s'est retiré du monde politique, il continue de soutenir et d'apporter son expertise pour une réforme des tribunaux de commerce.

François Colcombet ancien député et magistrat

François Colcombet est ancien magistrat et ancien député. Il a été le collaborateur de Robert Badinter alors Garde des Sceaux. Au début des années 2000, il est le président de la commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce, dont le rapporteur était Arnaud Montebourg. Un rapport sans appel qui dénonce une justice économique corrompue, destructrice d'entreprises qui auraient pu être sauvées. Même s'il s'est retiré du monde politique, il continue de soutenir et d'apporter son expertise pour une réforme des tribunaux de commerce

Affaire Cotsaftis

Jean Cotsaftis était cadre à IBM et au début des années 90, le géant de l'informatique se sépare de ses employés séniors. À 50 ans, Jean Cotsaftis se retrouve au chômage avec plusieurs prêts bancaires sur le dos. Alors qu'il avait souscrit une assurance "perte d'emploi" qui refuse d'honorer son contrat, la banque fait saisir ses biens. Croyant trouver protection auprès du tribunal de commerce de Montpellier, il est depuis 20 ans en liquidation judiciaire et dépouillé un à un de tous ses biens. Il découvre que les deux mandataires liquidateurs se reversent plusieurs fois leurs honoraires sans qu'aucune ordonnance ne leur en donne le droit, que des avocats rachètent ses biens au 1/6 de leur valeur pour les revendre ensuite 6 fois plus cher. Ayant découvert tout cela, avec des documents attestant ce qu'il avance, il vient de déposer plainte pour agissement en bande organisée.

Affaire Guimbertean

Jean-Louis Guimbertean se dit victime d'un déni de justice qui l'a privé de l'héritage de son père dont il est l'unique enfant. De grèves de la faim en marche à la brouette, il se bat pour retrouver son honneur qu'il estime bafoué par la justice.

Affaire Barbe

Henri Barbe est un adhérent de longue date de la SPA. Il y a un peu plus de 10 ans, il découvre une escroquerie aux legs qui porterait sur près de 20 millions d'euros. Il en avertit le conseil d'administration qui préfère couvrir la malversation de peur que le scandale ne tarisse les dons. D'autant que les escrocs siègent dans ce conseil d'administration. Il dépose plainte contre X qui aboutit à un non-lieu. Il est radié des listes d'adhérents et une plainte pour dénonciation calomnieuse est déposée contre lui.

Cécile Untermaier députée

Cécile Untermaier est députée socialiste de Saône-et-Loire. Elle est Présidente et Rapporteur de la mission parlementaire sur l'organisation de la justice économique. Cette mission préconise une trentaine de mesures pour la modernisation des tribunaux de commerce.

Réunion entre la députée Cécile Untermaier et la CNETH

Cécile Untermaier est députée socialiste de Saône-et-Loire. Elle est Présidente et Rapporteur de la mission parlementaire sur l'organisation de la justice économique. Elle s'entretient avec des membres de la CNETH sur le projet de modernisation de la justice économique.

Affaire Schminke

Un hôtel résidence mis en liquidation judiciaire par la faute d'un actionnaire indélicat qui voulait prendre l'entier contrôle de l'affaire. Il a agit avec la complicité de la banque et du mandataire judiciaire du tribunal de commerce. Son plan a échoué. Les autres actionnaires ont dû vendre du patrimoine pour sauver l'entreprise. Aucune sanction n'a été prise à l'encontre de cet actionnaire indélicat, ni contre la banque

Affaire Aubert par Marie-Christine Baron-Fagé

Jean-Yves Aubert était mandataire judiciaire auprès du tribunal de commerce de Chalon sur Saône. Il est a l'origine de dérives graves au sein de ce tribunal. Notable apprécié, il a détourné des millions d'euros au détriment des créanciers.

jeudi 14 août 2014

Dysfonctionnement judiciaire Affaire FAVROT

Artisan maçon, René Favrot a été mis en liquidation judiciaire alors qu'il n'avait aucune dette. Le tribunal de commerce a fait comme si de rien n'était. Cette liquidation dure depuis 13 ans

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