Devant les tentatives de révélations de Monsieur BERTELOOT, Jean-Pierre Pernaut vient au secours de SARKOZI... Il est patent que la presse censure les dysfonctionnements judiciaires indignes d'un pays démocratique.
Encore un justiciable face à la puissance de la "justice consulaire"...
La suppression du juge d'instruction et la loi sur la dépénalisation du droit des affaires prouvent une volonté certaine à protéger les Notables politiques et financiers à l'abri de toutes poursuites judiciaires. Ce projet de loi vise uniquement les juges d'instruction qui refusent de subir les pressions des parquets, cela ne fait pas de doute.
Nous avons édité un DVD de soutien aux faucheurs volontaires.
Ce DVD servira notamment au financement et à la réalisation de films et
reportages sur la culture et l'agriculture ainsi que leur mise en ligne sur le
site.
Sur ce dvd vous trouverez les fauchages de Valdivienne, Nonette, Miradoux, Saint
Hilaire, Grezet-Cavagnan et le procès de Marmande, ainsi que l'appel
d'Auzeville, une coprod d'addocs et du réseau semences paysannes.
« Petits arrangements entre amis ». Ainsi pourrait-on résumer en l'état l'affaire qui, ces dernières heures, est venue secouer le microcosme économique viennois. Dans une enquête ouverte pour prise illégale d'intérêts, le président du tribunal de commerce, Michel Béal, son prédécesseur, Bruno Polsinelli, ainsi que le greffier Jacques Calmon, ont été mis en examen par le parquet. Une information judiciaire a été ouverte, confiée au magistrat instructeur de Vienne. Ce que devait nous confirmer hier le procureur de Vienne, sans autre commentaire.
Monsieur FAVROT mis en Liquidation Judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saumur, alors qu'il disposait de plusieurs biens immobiliers caractérisant ainsi l'absence de cessation des paiements. Dans cette affaire l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN, (Maire de Saumur) a rendu une décision complètement viciée et ne reflétant pas la réalité. On ne peut que s'interroger sur cette incompétence qui cause de sérieux préjudices à la famille FAVROT.
En tout état de cause, Monsieur APCHIN ne pouvait être Président de ce Tribunal, comme M. TURSAN juge consulaire et actionnaires tous les deux d'une même société mise en liquidation judiciaire !
En outre, le jugement de liquidation judiciaire caractérise un faux intellectuel :
Le débat porte sur l'affaire Jacques CHIRAC, où il est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris. L'affaire sur les biens immobiliers des trois chefs d'état africain n'est pas mal non plus et la plainte de l'ONG anti-corruption Transparency International qui est déclarée irrecevable par la Cour d'Appel de Paris démontre que la France n'est pas un État de droit, mais bien une république bananière !
De plus, ce n'est pas le juge d'instruction qu'il faut supprimer, mais imposer une indépendance totale pour le Parquet face au pouvoir exécutif.
On dénonce un système corrompu de l'époque CHIRAC, mais nous savons tous que c'est toujours d'actualité...
Dans l'action en "diffamation" à mon encontre (Mondonneix) la preuve est faite qu'il faut me museler puisque deux juges d’instructions grands professionnels du droit écartent mes moyens de défenses. Ces façons de procéder caractérisent un système judiciaire corporatiste et indigne d’un État de Droit.
Tous le monde se souvient de l’affaire "De Fillipis", ce journaliste interpellé et placé en garde à vue, pour une simple affaire de diffamation.
Source Le Point.fr :
Vittorio de Filippis se souviendra longtemps de ce vendredi 28 novembre quand, vers 6 h 40 du matin, des policiers sont venus lui passer les menottes et l'emmener de ce chef au commissariat du Raincy en Seine-Saint-Denis, puis au dépôt du Palais de justice de Paris.
Ses deux enfants sont alors laissés sans surveillance.
Le faux intellectuel ne comporte aucune falsification matérielle a postériori de l'acte. Il consiste pour le rédacteur de l'acte authentique, qui est nécessairement un officier public, à énoncer des faits ou à rapporter des déclarations inexactes. Le faux intellectuel est la rédaction d'un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. ; en sorte qu’il faudra faire appel à des éléments extérieurs pour établir la supercherie.
Pour débouter les requérants contre la Société Lyonnaise de Banque (CIC), le Tribunal de Commerce de Marseille (Président CARBONEL, juges M. MICHELET, M.BOURELLI, Mme REYNAUD) "motive" sa décision, à savoir :
une plainte pénale déclarée irrecevable trois ans plus tôt ; aucun lien avec la présente affaire ; qu'ils ont concouru aux fautes qu'ils reproches à la banque ?
Faisant suite à l'article du 30 septembre 2009 : Le courrier du 19 février 2001 du Bâtonnier Georges Michel LECOMTE de l'Ordre des avocats du barreau Marseille prouve le corporatisme et démontre les mensonges et les vices de Me Mathieu BAFFERT avocat.
Suite à l’ingérence intempestive et malversations du directeur d’agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur les conseils de l'Expert comptable Philippe Vincent, nous nous sommes adressés à l'avocat Mathieu BAFFERT. (avocat au Barreau de Marseille du Cabinet BAFFERT FRUCTUS GRISOLI 3, Bd de Louvain 13008 MARSEILLE)
L''avocaillon a saboté toutes les procédures ayant pour conséquences une spoliation organisée des biens mobiliers et immobiliers de Monsieur Hubert DELOMPRE.
Le 16 février 1996, par ordonnance de référé, le Tribunal de Commerce de Marseille désigne Mme Marchand expert comptable, Commissaire aux Comptes auprès des Tribunaux. L’avocaillon à la barre du Tribunal demande nominativement cet expert bien précis.
Suite à la crise financière où certaines banques sont responsables de ce désastre économique, nous constatons des licenciements et faillites.
Il est patent que des Juges consulaires et Mandataires judiciaires aux mains sales sont toujours en place, bien responsables de spoliations organisées pour s'enrichir sur le dos des entreprises en difficulté...
Pour interdire aux banques d'élire SES juges... Une proposition de loi devrait voir le jour, intégrant des Magistrats au cœur de cette justice à part, qui viole les textes d'ordre public pour des intérêts personnels !
Ces reportages et témoignages prouvent un verrou systématique pour éviter d'éradiquer la gangrène consulaire.
Le vaccin existe, mais les corrompus au sein du pouvoir politique sont plus puissant démontrant que notre pays est une dictature cachée sous : "France pays des droits de l'homme"
En conséquence, Pratiquant la politique de l'autruche, le pouvoir protège les "Notables et Intouchables de la Justice" qui continuent de piller les entreprises !
Par Hubert DELOMPRÉ le Mercredi 19 août 2009, 15:08 - La Justice
Extrait du colloque Désir d'Ethique du17 juin 2009.
Interventions de Monsieur François COLCOMBET et diverses associations dénonçant la corruption et les dysfonctionnements judiciaires...
Par Hubert DELOMPRÉ le Dimanche 9 août 2009, 16:20 - Tribunaux
L'affaire Jacques MELKI parmi tant d'autres, prouve le racket judiciaire à l'encontre des Artisans, des Commerçants et des Entreprises et celui-ci bien orchestré par les banques !
A ce jour, suite à la Crise Financière les liquidations judiciaires battent tous les records profitant aux banques et à la "justice consulaire" qui s'enrichissent sur le dos des entreprises !
La Mafia des Tribunaux de commerce doit être éradiquée de manière définitive !
J'observe que Jacques MELKI demande réparation à l'État donc aux contribuables, cela est inadmissible, c'est aux banques, mandataires judiciaires, juges consulaires et autres qui doivent payer leurs forfaitures !
Comme pour le Crédit Lyonnais, on prend les français pour des vaches à lait !
Par Hubert DELOMPRÉ le Samedi 8 août 2009, 15:02 - La Justice
En mai 2008, un article est publié dénonçant l'injustice de la famille Guilloton. Malgré les courriers et télécopies adressés à Madame DATI la situation n'a pas changé !
Tout le monde a pour mémoire «Personne ne doit rester au bord du chemin». "Une promesse présidentielle ???
Pendant que le chef de l'état profite de la résidence luxueuse de sa femme, la famille Guilloton vit dans un véritable taudis et cela à cause d'un juge, d'un expert et les carences du Ministère de la justice !
Par Hubert DELOMPRÉ le Jeudi 16 juillet 2009, 19:51 - La Justice
Face au pouvoir politique et de son immixtion sur la justice, le juge d'instruction doit être maintenu.
Par contre le juge Burgaud et le Procureur Lesygne auraient du être radié !
Bonjour, Suite à la suppression du billet concernant le Président Roger MONDONNEIX où celui-ci est devenu propriétaire d'un Manoir issue d'une liquidation judiciaire beaucoup de lecteurs et de justiciables s'interrogent de la censure, il convient de vous informer.
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