à ceux et celles qui étaient contre lui,
à ceux et celles qui lui ont tourné le dos,
à ceux et celles qui ont cherché à l'abuser
à ceux et celles qui l'ont trahi,
à ceux et celles qui ont douté de lui,
à ceux et celles qui ne le rallieront que maintenant,
à ceux et celles qui l'ont toujours soutenu,
à ceux et celles qui continueront avec lui son combat contre l'injustice.
Ceci étant écrit, ce qui compte, c'est qu'un maximum de gens se retrouvent dans la dernière catégorie.
Guillaumic SEZNEC
Ce billet, écrit à 20:03 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
Suite à la suppression du billet concernant le Président Roger MONDONNEIX où celui-ci est devenu propriétaire d'un Manoir issue d'une liquidation judiciaire beaucoup de lecteurs et de justiciables s'interrogent de la censure, il convient de vous informer.
C'est à cause d'un courrier adressé à mon hébergeur par l'avocat du Président MONDONNEIX que le site a fermé pendant trois jours (6,7,8 mars 2009). j'ai demandé par fax et mail la justification de l'interruption et en indiquant l'absence de décision de justice et proposant de retirer l'article litigieux. Par la suite, j'ai reçu la copie du courrier de l'avocat.
Pour intimider le FAI, l'avocat invoque un constat d'huissier daté de plus de trois mois après la publication et l'article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 qui prévoit : "la connaissance des faits litigieux est présumée acquise". Dans l'hypothèse où ce courrier serait une intimidation le président MONDONNEIX et l'avocat seraient alors sanctionnés par l'article 6-4 de la loi susvisée : " Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeur) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
La cerise sur le gâteau : cet avocat indique qu'il ne peut me contacter, alors que mon adresse mail se trouve sur le blog et mon adresse personnelle mentionnée sur les décisions de justice mise en ligne…
En tout état de cause, si l'article MONDONNEIX posait un problème l'hébergeur devait au préalable m'informer et non fermer la totalité du site. Devant cette pression, j'ai été obligé de supprimer l'article pour la réouverture du blog, soyez certain que faute de plainte, une action en justice sera diligentée contre ces Notables de la Justice.
Dernière nouvelle ; Monsieur MONDONNEIX à bien déposé une plainte avec constitution de partie civile... "Notre service est chargé d'une Commission Rogatoire N° 2369/09/21 délivrée le 04/05/2009 par Mme Sylvia ZIMMERMANN, Vice Président chargé de l'Instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans le cadre d'une information diligentée contre inconnu du chef de «diffamation publique envers un fonctionnaire public », suite à une plainte avec constitution de partie civile"
Il est curieux que la justice française ignore la recommandation du Conseil de l'Europe demandant à la France la dépénalisation de la diffamation conformément à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
En toute état de cause, il ne peut y avoir diffamation.
A suivre...
Affaire François DANGLEHANT
Pour avoir soutenu Maître DANGLEHANT, je fais aussi l'objet d'une plainte en diffamation et cela à la demande du Bâtonnier Nathalie BARBIER.
(Le Bâtonnier BARBIER fait l'éloge de son site internet pour informer les justiciables, mais apparemment mon blog serait contraire à la parfaite informations des lecteurs...)
De ce fait, deux policiers sont descendus de Paris pour m'entendre comme témoin avant de procéder à ma mise en examen qui à ce jour n'est pas certaine.
D'une part, cette plainte est nulle faute de préciser les termes exacts qui porteraient atteinte à son honneur et à sa considération. En tout état de cause l'article est une démonstration juridique et non de la diffamation corroboré par les deux décisions de la Cour d'appel annulant les suspensions provisoires de Maître DANGLEHANT
D'autre part, ces déplacements inutiles coûtent aux contribuables et les policiers ont d'autres chats à fouetter au lieu de s'occuper de Nathalie BARBIER qui se prend les pieds dans le tapis tout au long de cette histoire rocambolesque. La preuve en est faite suite à l'annulation des deux procédures de suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT.
On aimerait bien que le parquet s'intéresse à nos plaintes au lieu de les classer sans suite contrairement à celles des Notables de la Justice qui sont instruites systématiquement.
A suivre…
Ce billet, écrit à 18:31 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
Une stupéfiante affaire de presse sera plaidée le MARDI 19 MAI à 14 heures à la 17ème chambre du TGI de PARIS. Elle concerne l'affaire JPK.
Il s'agit d'un procès en diffamation intenté par le procureur de la République Jean BIANCONI, son substitut Christophe PERRUAUX et le juge d'instruction Philippe STELMACH, tous domiciliés et résidants à PAPEETE, contre un article sur la Disparition du Journaliste Jean-Pascal Couraud (JPK) publié en janvier 2007.
L’ordre des avocats de Lyon vient de licencier discrètement un de ses collaborateurs pour faute. Il s’agit d’Eddy Nicod, qui était chargé de gérer la désignation en cas d’urgence des avocats pour défendre des justiciables. Ce sont notamment les fameux avocats “commis d’office” désignés pour défendre les suspects placés en garde à vue qui ne savent pas quel avocat contacter.
Rachida Dati réagit aux propos tenus par les avocats d'Yvan Colonna :
Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s'insurge contre des propos inadmissibles qui ont été rapportés hier soir dans une dépêche et qui mettent gravement en cause l'impartialité de la justice. Ces propos, attribués aux défenseurs d'une personne mise en cause devant la cour d'assises de Paris, sont odieux et insultants à l'égard des magistrats. Quelle que soit la cause que l'on défend, il est intolérable de jeter d'une façon aussi outrancière le discrédit sur l'institution judiciaire et de bafouer de la sorte l'honneur des juges qui exercent leur office au nom du peuple français.
Madame DATI comme les magistrats cités se gardent bien de saisir le conseil de l'Ordre des avocats et/ou d'engager une plainte en diffamation...
A- REFORMES TRES URGENTES (en attendant celles relatives à la grande profession du droit)
A-1- Mise en oeuvre de l’article 16 de la constitution
A-2- Modifier en matière civile le régime juridique de la récusation et de la suspicion légitime
A-3- Modifier l’article 199 du décret du 27 novembre 1991 en posant le principe que l’appel est suspensif et en interdisant l’exécution provisoire, sauf circonstances exceptionnelles avec compétence exclusive de la cour d’appel.
L’intervention musclée du journaliste de libération Monsieur Vittorio de Filippis a suscité de vives réactions de la presse et des politiques…
François FILLON devant l'Assemblée Nationale demande la dépénalisation de la diffamation
Monsieur Vittorio de Filippis est mis en examen pour "diffamation publique" envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. Un internaute a diffusé un article sur le site de libération relatant les démêlés judiciaires du plaignant Xavier Niel. Ce dernier avait été condamné en octobre 2006 à deux ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens sociaux dans une affaire de proxénétisme.
La juge Muriel Josié reproche au journaliste son absence de réponses aux convocations ce qui justifierait un mandat d’amené.
Par la suite, Il fut menotté dans le dos au commissariat du Raincy au dépôt du Palais de justice de Paris. Lors de sa garde à vue Monsieur de Filippis a subi une fouille corporelle lui demandant de se déshabiller entièrement jusqu’à inspecter son intimité, il a donc été considéré comme un criminel ou à un trafiquant de drogue procédure exagérée pour le « délit de diffamation » !
Réflexions : le juge et les policiers seraient-ils exaspérés par les publications sur Internet de l’actualité judiciaire où les Internautes régissent ?
Le 05/11/1993, Monsieur Antoine TALENS a été mis en redressement judiciaire en fraude de la loi par le Tribunal de Commerce de Tarascon puis en liquidation le 06/05/1994, alors qu’il n’est pas justiciable d’un Tribunal de commerce. Action en justice diligentée par un plombier pour 1 207 € qui concernerait la pose d’un robinet…
1 -Antoine TALENS étant radié du Répertoire des Métiers au 31/08 /1991cette procédure collective ne pouvait prospérercar l’action doit être diligentée dans l’année de la cessation d’activité conformément à l’article 17 de la loi du 25 janvier 1985 (L.621-15) du Code du Commerce…
2 -Un Etat des créances d’une nullité absolue dans une procédure d’une nullité absolueest déposé au greffe plus de huit ans après le jugement de liquidation judicaire du 6 Mai 1994…
Maître François DANGLEHANT est convoqué pour la deuxième fois au conseil de discipline du barreau de Paris.
Audience le lundi 24 Novembre 2008 à 9h45
Maison des Avocats
2/4 rue du Harlay 75001 PARIS
Radié pour avoir violé les dispositions de l’article 183 du Code de procédure civile qui prescrit :
” Le juge qui exécute une autre mesure d’instruction peut, même s’il n’appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l’exécution de cette mesure ”
Article qui n’a rien à voir avec la profession d’Avocat.”
Mais que fait l’Inspection Générale des Services Judiciaires payés par les contribuables ?
Notamment la Direction des services judiciaires ?
Derniere Minute la cour d'Appel de Paris vient d'annuler la première décision de suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT qui date du 23 juin 2008.
Ce billet, écrit à 16:45 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
Depuis cette nuit le blog subit des attaques de plus de 3200 "spam"
Chers lecteurs, le ménage est fait avec l'interdiction de ces adresses IP vous pouvez poster à nouveau
Ces pollutions partent de trois ordinateurs ayant le même hébergeur :
Adresse IP 194.165.42.153, 194.165.42.155, 194.165.42.157
org-name: NASHIRNET-SA
org-type: OTHER
address: National Computer Systems
P.O Box 540
Riyadh, Riyadh 11372
Saudi Arabia
Strip-tease, massages, gardien de plage, boîtes de nuit… Les notes de frais de la conférence de stage du barreau Paris sont passées au peigne fin par un juge, qui soupçonne un abus de confiance.
L’affaire n’a pas émoustillé les confrères. Seule une dépêche de l’Associated Press, l’agence américaine, en a fait écho, le 29 février 2008, dépêche reprise en chœur et dans la discrétion par le fil d’infos du figaro.fr ou du nouvelobs.com.
Pourtant la nouvelle a de beaux atours. Une information judiciaire pour abus de confiance et recel d’abus de confiance, menée contre X par une juge d’instruction du parquet de Paris et visant rien de moins que l’ordre des avocats de Paris…
Au cours de la Campagne Présidentielle, vous vous êtes engagé à
responsabiliser la Magistrature.Depuis Votre élection, des centaines de citoyens à travers toute la France vous
ont fait part de leur détresse, pour avoir été victimes et ensuite ruinées par de
graves dysfonctionnements de la Justice. Ces citoyens qui sans avoir commis de délit sont condamnés au profit
d'adversaires très souvent coupables de pratiques frauduleuses.
Pour demander la suspension de l'exécution provisoire de la la décision de l'Ordre des avocats de Bobigny, Maître François DANGLEHANT a saisi le premier président.
Aux motifs : Indépendamment de la nullité et des griefs imaginaires cette nouvelle décision arbitraire est bien contraire à l’article 193 du Décret du 29 novembre 1991: “L’audience se tient dans la commune où siège la cour d’appel.”
En l’espèce Paris !
Lors de “l’audience” cette nouvelle nullité a été soulevé et le “conseil de l’ordre de Bobigny” a persisté dans le Déni de justice !
Il est vrai que “Nous ne sommes pas là pour faire du droit”
Venez soutenir cet avocat intègre le lundi 10 novembre 2008 à 13 heures audience publique de la cour d'appel de Paris salle : Jean Vassogne : Métro Cité
L'union fait la force !
Ce billet, écrit à 14:42 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
En cette période de trouble judiciaire où les justiciables dénoncent de plus en plus nombreux, la violation répétée du Droit Français, et à l’heure où M. SARKOZY a désigné la Commission d’Arrois pour étudier une grande réforme du droit.
A l’heure aussi où des victimes de plus en plus nombreuses, se voient totalement ruinées après avoir été spoliées de leurs biens,
Contrairement à l'article du Parisien, Il faut préciser que le public a quitté l'audience non pas suite à la décision mais lorsque le Président de séance Maître Jean-Caude BENHAMOU a indiqué :
"On n'est pas là pour faire du droit"
De ce fait, Maître DANGLEHANT a récusé les douze avocats du Conseil de l'Ordre de Bobigny et nous avons évacué la "salle d'audience"
Appel à témoin de Patrick MohrSon procès aura lieu le 13 octobre, à 8h30 à Avignon.
Il cherche des témoins et surtout des photos ou films de la scène. Si vous avez fréquenté le festival cet été, fin juillet, ou si vous connaissez du monde qui y était, contactez-le (theatrespirale@bluewin.ch) et/ou faites tourner le message. Merci
Je m'appelle Patrick Mohr. Je suis né le 18 septembre 1962 à Genève. Je suis acteur, metteur en scène et auteur.
Pour délivrer une Assignation en révision du jugement de Liquidation Judiciaire, Monsieur TALENS (Rmiste) demande au Bureau de l'Aide Juridictionnelle de Tarascon la désignation d'un Huissier.
Par deux fois, le Bureau de l'Aide Juridictionnelle lui nome un avocat et point d'huissier (?) !
Non seulement, Monsieur TALENS est confronté à une partialité avérée du Tribunal de commerce de Tarascon, mais en plus le Bureau de l'Aide Juridictionnelle lui met des bâtons dans les roues.
Force est de constater, Manœuvres dilatoires et une entrave à la manifestation de la vérité !
Maître François DANGLEHANT accuse la bâtonnière Nathalie BARBIER d'imposture contre la justice !
Soutenez Maître François DANGLEHANT à l'Audience du Conseil de discipline régional le 22 septembre 2008 à 9H45. Maison du Barreau, 2/4 rue du Harley, salle du Barreau au 2ème étage, Paris, 75001 Métro : Pont Neuf ligne N°7 du Métro parisien. Bus : 58 - 70 et autres. Parking du Palais dans le Boulevard du Palais sur l'île de la Cité
Contre cette supercherie procédurale, venez nombreux soutenir cet avocat courageux !
Une figure de la magistrature, le procureur général d'Aix-en-Provence, Gabriel Bestard, 67 ans prend sa retraite.
Pour succéder au procureur Bestard, surnommé « M. Classement » pour son mode de traitement des affaires sensibles, le nom qui a été retenu est celui de François Falletti, représentant de la France à La Haye à Eurojust.
Le 4 Juillet 2008, en remplacement de Gabriel Bestard alias « M. Classement » Monsieur François Falletti, a été nommé Procureur Général à la Cour d'appel d'Aix en Provence. Dans Le Point, un article soulignant une réputation de "fossoyeur d'affaires politiques". Un classement sans suite datant d'une douzaine années d'une procédure politique, il était alors procureur de la République à Paris.
L'avenir nous dira si les justiciables peuvent espérer un traitement équitable des affaires qui jusqu'à présent ont caractérisé le déni de justice depuis 1998 !
En conséquence, un appel à témoins est lancé, tous les justiciables victimes de déni de justice par Gabriel Bestard se fassent connaitre à SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Ce billet, écrit à 11:40 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
-A Montpellier le substitut Patrick Keil est écroué, c'est une première !
-L'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de certains Magistrats et auxiliaires de justice d'Annecy, cette ville n'est pas une exception d'autres juridictions sont concernées. Notamment MARSEILLE,TARASCON, AIX EN PROVENCE, GRENOBLE SAUMUR, ETC... L'ouverture d'une information judiciaire contre les véreux et notables de la justice s'impose en urgence, les justiciables sont spoliés en violation de la loi et par connivences !
-La suppression de la profession d'avoué où certains n'hésitent pas à surfacturer et à planter les procédures...
Madame DATI c'est un bon début, mais vous devez aussi sanctionner les évidences suivantes :
Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d'Annecy.
Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d'administrateurs judiciaires.
L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)
Interview de Fernand Vogne par le Parisien :
"Pourquoi avoir entamé ce combat contre la justice ?
Fernand Vogne. Dans les années 1970, j’ai été condamné injustement pour détournement de fonds au sein de la compagnie d’assurances dans laquelle je travaillais. Les juges n’ont jamais voulu examiner les preuves de mon innocence. J’ai ensuite été accusé de vol.On m’a jeté cinq mois en prison. Au final, j’ai été relaxé. La justice a pourtant continué à s’acharner sur moi en mettant mes sociétés en faillite. Ma vie a été détruite. J’ai été ruiné. Je croule aujourd’hui sous les dettes.
Vous affirmez qu’à Annecy « tout le monde savait que des enveloppes circulaient au palais de justice » ?
Après le projet de loi sur la dépénalisation du droits des affaires alors que pour 2007 la fraude fiscale et sociale s’élève de 20 à 40 Milliard d’euros, le sénat en première lecture adopte la reforme de la prescription en matière civile la réduisant de 30 ans à 5 ans.
Bien évidement, ces réformes profitent encore aux voyous en cols blancs qui magouillent à tour de bras bien démontré par l’indice de corruption où la France se trouve 18éme derrière la Suisse et le Luxembourg…
La magistrate Dominique de Talancé a quitté le Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris et révèle son écœurement sur RTL, à écouter absolument ICI
Il ne fait aucun doute que la France est une dictature !
Ce billet, écrit à 14:17 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
Bande-annonce du film documentaire
« Sans terres et sans reproches »
Synopsis: un voyage chez les paysans résistants du Quercy, au cœur du parc Naturel des Causses, à l’heure de la mondialisation de l’industrialisation de l’agriculture et de la baisse du nombre d’installation agricole. Qui se cache derrière nos assiettes et qui s’installe ? Rencontres locales pour le constat d’une guerre mondiale…
Images et réalisation: Eric Boutarin et Stéphanie Muzard Le Moing
Tous public
Durée: 1 heure 10
Production: ADDOCS, la Télévision paysanne, l’Atelier des Muses
Musiques: Denis Mignard, Steve Shehan
Avec le soutien et la complicité de:
Christian Vélot, chercheur, maître de conférences en génétique moléculaire université Paris-Sud, responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de génétique et microbiologie d’Orsay … et lanceur d’alerte. http://sciencescitoyennes.org
Bernard Cavalié (ULM), Steve Shehan, musicien polyinstrumentiste
http://www.steveshehan.com, …
et l’aide précieuse de quelques citoyens !
Bon de souscription et informations disponibles sur www.latelevisionpaysanne.org
contact: atelierdesmuses@wanadoo.fr
Ce billet, écrit à 10:36 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Les OGM... a suscité :
Suite à l'assassinat du journaliste Jean- Pascal COURAUD ce reportage démontre incontestablement que Le procureur Jean BIANCONI doit être révoqué de toute urgence !
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
29 octobre 2008
M. Jean Bianconi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Non, non, Révoqué et aucun droit à la retraite !
Et ferez justice
Ce billet, écrit à 13:41 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près de la Cour de cassation expose devant la commission des lois son approbation pour la saisie par les justiciables du Conseil Supérieur de la Magistrature . Un Magistrat qui ne mâche pas ses mots.
Dans le cadre du projet de la loi de la modernisation des institutions la Présidente Madame PERREUX évoque le corporatisme et le clientélisme au cœur du Conseil Supérieur de la Magistrature…
Intervention de Monsieur MAMERE ; « je le répète une nouvelle fois ici, pour être sûre d’être bien entendu, je pense qu’il s’agit d’un leurre en voulant mettre le parlement au pas on veut aussi mettre la justice au pas »
Monsieur LAMANDA déni le corporatisme et les influences !
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature émet des réserves sur la saisie du Conseil constitutionnel par les justiciables ????
Ce billet, écrit à 12:16 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Réformes a suscité :
Vous pouvez discuter des dérives du monde judiciaire qui caractérisent la violation des droits de l’homme.
N’hésitez pas à apporter vos idées et contributions sur cette justice gangrenée par certains
« intouchables et notables » qui racket le justiciable sous le couvert de l'Autorité Judiciaire.
Contrairement à certains Blog pratiquant la censure et la désinformation, celui-ci respecte la liberté d’expression sous toutes réserves de diffamations et d’injures.
Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) des billets, images et vidéo de ce blog sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite
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