samedi 11 octobre 2008
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Octobre 2008 A 10h00
Deuxième demande de suspension provisoire par le bâtonnier Nathalie BARBIER (?)
Maison de l'Avocat et du Droit, 11/13 rue de l'indépendance, 93000 BOBIGNY
Métro : Pablo-Picasso - Ligne N°5 du Métro parisien - Tramway : Saint Denis - Bobigny - Noisy-le-Sec - Ligne N°1
Nous comptons sur votre présence
http://syndicatavocatcitoyen.blogspot.com/
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jeudi 9 octobre 2008
La France est l'un des pays européens qui répugnent à sanctionner ses magistrats. Le Conseil de l'Europe a rendu public
mercredi son rapport...
Ce billet, écrit à 20:10 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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jeudi 2 octobre 2008
Appel à témoin de Patrick MohrSon procès aura lieu le 13 octobre, à 8h30 à Avignon.
Il cherche des témoins et surtout des photos ou films de la scène. Si vous avez fréquenté le festival cet été, fin juillet, ou si vous connaissez du monde qui y était, contactez-le (
theatrespirale@bluewin.ch ) et/ou faites tourner le message. Merci
Je m'appelle Patrick Mohr. Je suis né le 18 septembre 1962 à Genève. Je suis acteur, metteur en scène et auteur.
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Ce billet, écrit à 18:50 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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mercredi 24 septembre 2008
Pour délivrer une Assignation en révision du jugement de Liquidation Judiciaire, Monsieur TALENS (Rmiste) demande au Bureau de l'Aide Juridictionnelle de Tarascon la désignation d'un Huissier.
Par deux fois, le Bureau de l'Aide Juridictionnelle lui nome un avocat et point d'huissier (?) !
Non seulement, Monsieur TALENS est confronté à une partialité avérée du Tribunal de commerce de Tarascon, mais en plus le Bureau de l'Aide Juridictionnelle lui met des bâtons dans les roues.
Force est de constater, Manœuvres dilatoires et une entrave à la manifestation de la vérité !
La vérité ICI /
http://antoine-talens.blogspot.com/
Madame DATI, il est urgent de saisir l'Inspection Générale des Services Judiciaires.
Ce billet, écrit à 00:19 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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mardi 23 septembre 2008
Le 20 mars 2001, Monsieur Roger MONDONNEIX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Lyon est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur.
Le 26/09/2001 le Président Roger Mondonneix est devenu propriétaire d'un Manoir provenant d'un actif d'une Liquidation Judiciaire. Cette cession pour
213.428,32 € (1.400.000 F) (sic) est intervenue suite à une vente de gré à gré autorisée par une Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Saumur (?).
Cette acquisition est contraire à l'article 1597 du code civil :
Les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les
greffiers, huissiers, avoués, défenseurs officieux [avocats] et notaires, ne peuvent devenir
cessionnaires des procès , droits et actions litigieux qui sont de la compétence du tribunal
dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, à peine de nullité, et des dépens,
dommages et intérêts.
Cette Ordonnance du juge-commissaire est entachée de nullité ainsi que l'acte notarié. Les manquements professionnels sont caractérisés et des sanctions exemplaires doivent être prises.
Maintenant, le Président Roger Mondonneix exerce sous les tropiques.
Le 25 août 2006 Roger MONDONNEIX, Président du Tribunal de Saumur nommé conseiller, secrétaire général du premier Président de la Cour d’Appel de Papeete.
Madame DATI, il convient de saisir l'inspection Générale des Services Judiciaires.Et ferez justice
Ce billet, écrit à 11:15 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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samedi 20 septembre 2008
Maître François DANGLEHANT accuse la bâtonnière Nathalie BARBIER d'imposture contre la justice !
Soutenez Maître François DANGLEHANT à l'Audience du Conseil de discipline régional le 22 septembre 2008 à 9H45. Maison du Barreau, 2/4 rue du Harley, salle du Barreau au 2ème étage, Paris, 75001 Métro : Pont Neuf ligne N°7 du Métro parisien. Bus : 58 - 70 et autres. Parking du Palais dans le Boulevard du Palais sur l'île de la Cité
Contre cette supercherie procédurale, venez nombreux soutenir cet avocat courageux !
L'union fait la force ! Lire la suite
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jeudi 18 septembre 2008
Une figure de la magistrature, le procureur général d'Aix-en-Provence, Gabriel Bestard, 67 ans prend sa retraite.
Pour succéder au procureur Bestard, surnommé
« M. Classement » pour son mode de traitement des affaires sensibles, le nom qui a été retenu est celui de François Falletti, représentant de la France à La Haye Ã
Eurojust .
Le 4 Juillet 2008, en remplacement de Gabriel Bestard alias « M. Classement » Monsieur François Falletti, a été nommé Procureur Général à la Cour d'appel d'Aix en Provence. Dans Le Point, un article soulignant une réputation de "fossoyeur d'affaires politiques". Un classement sans suite datant d'une douzaine années d'une procédure politique, il était alors procureur de la République à Paris.
L'avenir nous dira si les justiciables peuvent espérer un traitement équitable des affaires qui jusqu'à présent ont caractérisé le déni de justice depuis 1998 !
En effet, les justiciables ont été privés de leurs droits fondamentaux depuis 1998 par
« Monsieur Classement » notamment le classement sans suite de
Monsieur Antoine TALENS sur les graves dérives du Tribunal commerce de Tarascon et cela avec des preuves irréfutables !
En conséquence, un appel à témoins est lancé, tous les justiciables victimes de déni de justice par Gabriel Bestard se fassent connaitre Ã
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Ce billet, écrit à 11:40 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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jeudi 11 septembre 2008
La révolution de la justice est en marche ?
-A Montpellier le substitut Patrick Keil est écroué, c'est une première !
-L'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de certains Magistrats et auxiliaires de justice d'Annecy, cette ville n'est pas une exception d'autres juridictions sont concernées. Notamment MARSEILLE,TARASCON, AIX EN PROVENCE, GRENOBLE SAUMUR, ETC... L'ouverture d'une information judiciaire contre les véreux et notables de la justice s'impose en urgence, les justiciables sont spoliés en violation de la loi et par connivences !
-La suppression de la profession d'avoué où certains n'hésitent pas à surfacturer et à planter les procédures...
Madame DATI c'est un bon début, mais vous devez aussi sanctionner les évidences suivantes :
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Ce billet, écrit à 21:14 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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lundi 8 septembre 2008
Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d'Annecy.
Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d'administrateurs judiciaires.
L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)
Interview de Fernand Vogne par le Parisien :
"Pourquoi avoir entamé ce combat contre la justice ?
Fernand Vogne. Dans les années 1970, j’ai été condamné injustement pour détournement de fonds au sein de la compagnie d’assurances dans laquelle je travaillais. Les juges n’ont jamais voulu examiner les preuves de mon innocence. J’ai ensuite été accusé de vol.On m’a jeté cinq mois en prison. Au final, j’ai été relaxé. La justice a pourtant continué à s’acharner sur moi en mettant mes sociétés en faillite. Ma vie a été détruite. J’ai été ruiné. Je croule aujourd’hui sous les dettes.
Vous affirmez qu’à Annecy « tout le monde savait que des enveloppes circulaient au palais de justice » ?
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Ce billet, écrit à 12:13 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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mercredi 3 septembre 2008
Après le projet de loi sur la dépénalisation du droits des affaires alors que pour 2007 la fraude fiscale et sociale s’élève
de 20 à 40 Milliard d’euros ,
le sénat en première lecture adopte la reforme de la prescription en matière civile la réduisant de 30 ans à 5 ans.
Bien évidement, ces réformes profitent encore aux voyous en cols blancs qui magouillent à tour de bras bien démontré par l’indice de corruption où la France se trouve 18éme derrière la Suisse et le Luxembourg…
La magistrate Dominique de Talancé a quitté le Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris et révèle son écœurement sur RTL, à écouter absolument ICI
Il ne fait aucun doute que la France est une dictature !
Ce billet, écrit à 14:17 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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vendredi 22 août 2008
Bande-annonce du film documentaire
« Sans terres et sans reproches »
Synopsis: un voyage chez les paysans résistants du Quercy, au cœur du parc Naturel des Causses, à l’heure de la mondialisation de l’industrialisation de l’agriculture et de la baisse du nombre d’installation agricole. Qui se cache derrière nos assiettes et qui s’installe ? Rencontres locales pour le constat d’une guerre mondiale…
Images et réalisation: Eric Boutarin et Stéphanie Muzard Le Moing
Tous public
Durée: 1 heure 10
Production: ADDOCS, la Télévision paysanne, l’Atelier des Muses
Musiques: Denis Mignard, Steve Shehan
Avec le soutien et la complicité de:
Christian Vélot, chercheur, maître de conférences en génétique moléculaire université Paris-Sud, responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de génétique et microbiologie d’Orsay … et lanceur d’alerte. http://sciencescitoyennes.org
Bernard Cavalié (ULM), Steve Shehan, musicien polyinstrumentiste
http://www.steveshehan.com, …
et l’aide précieuse de quelques citoyens !
Bon de souscription et informations disponibles sur
www.latelevisionpaysanne.org
contact: atelierdesmuses@wanadoo.fr
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mercredi 13 août 2008
Suite à l'assassinat du journaliste Jean- Pascal COURAUD ce reportage démontre incontestablement que Le procureur Jean BIANCONI doit être révoqué de toute urgence !
Par arrêté de la garde des sceaux , ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :Non, non, Révoqué et aucun droit à la retraite !
Et ferez justice
Ce billet, écrit à 13:41 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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mardi 22 juillet 2008
vendredi 18 juillet 2008 AFP
PARIS
Outreau: le CSM ne demande aucune sanction contre le procureur Lesigne
AFP
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Ce billet, écrit à 17:01 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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jeudi 3 juillet 2008
Ce billet, écrit à 18:43 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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Ce billet, écrit à 13:35 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Vidéos a suscité :
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lundi 23 juin 2008
Pour avoir soutenu sur son blog
Me François DANGLEHANT contre le Bâtonnier Nathalie BARBIER cette dernière cite le Mardi 5 août 2008 à 13heures devant la 14éme chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny Monsieur Antoine TALENS pour le délit de diffamation et lui réclame 13.000 € !
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Ce billet, écrit à 13:15 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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mardi 17 juin 2008
L'article 528-1 du Nouveau Code de Procédure Civile doit être abrogé (Décr. no 89-511 du 20 juill. 1989) :
Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé: la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai.
Cette disposition n'est applicable qu'aux jugements qui tranchent tout le principal et à ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance.
Une jurisprudence de la cour de cassation contraire à la CEDH :
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Ce billet, écrit à 15:17 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Réformes a suscité :
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lundi 2 juin 2008
Le 29 mai 2008, il s'est enchainé devant le conseil des prud'homme de Toulon. Un jour de 1984, le 9 octobre, cet homme enchaîné a repoussé les avances de son employeur, épouse d'un conseiller prud'homal à TOULON.Il fut licencié pour faute lourde le 24 décembre.
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Ce billet, écrit à 11:53 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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samedi 31 mai 2008
Comité de soutien à Bernard Ripert réunion publique le 11 juin 2008
La défense est en danger : Comité de soutien à Maître RIPERT
Réunion publique le Mercredi 11 juin 2008 à 19h00 à la Maison de l’Avocat (45 rue pierre SEMARD à GRENOBLE)
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Ce billet, écrit à 01:18 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Avocats a suscité :
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vendredi 23 mai 2008
Depuis une dizaine de jours mon ordinateur subit des attaques de virus. Nous avons affaire à des petits malfrats qui vous envoient différentes pages web venant de Russie.
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Ce billet, écrit à 14:01 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Annonces a suscité :
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jeudi 22 mai 2008
Les francs-maçons devront payer, Les subventions aux francs-maçons sont illégales !
Martine Petitout avait demandé l'annulation des aides de la Ville et la Région pour un montant total de 500 000 €.
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lundi 19 mai 2008
OGM et vente d'armes
Interview de Marie-Monique Robin au JT de France 3 le 1er avril 2008
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dimanche 4 mai 2008
Ce reportage (1999) prouve une fois encore les dérives et la lenteur de la justice. En outre, ces carences profitent indiscutablement aux « intouchables » bien préjudiciables à la vie de tous les jours de la famille GUILLOTON.
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Ce billet, écrit à 10:45 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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samedi 3 mai 2008
Certaines décisions rendues par ce Tribunal seraient nulles et non avenues et pourraient constituer des faux en écriture publique dans des actes authentiques.
En effet, il vient de se révéler que l’ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN (Maire de SAUMUR) avec un juge ont fait l’objet d’une procédure collective ouverte le 11/03/1997 et clôturé le 15/09/2003 pour insuffisance d’actif. (COMOC SA Rcs n° 327716015) .
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Ce billet, écrit à 21:23 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Tribunaux a suscité :
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jeudi 1 mai 2008
Françoise Fournier a été arrêtée ce 22 avril à son domicile de CUERS (var) pour être emmenée à l'hôpital psychiatrique Henri Guérin de Pierrefeu du Var tel :04 94 33 1800 Service calypso poste 1407 Françoise Fournier.
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Ce billet, écrit à 18:00 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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samedi 26 avril 2008
Une seule balle aurait été tirée. Mardi soir, à Carpentras dans le Vaucluse, un notaire âgé de 60 ans a été abattu d'une balle dans la tête alors qu'il sortait vers 20 heures de son étude située dans le centre-ville. Aucun témoin n'aurait assisté au drame.
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Ce billet, écrit à 08:00 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Notaires a suscité :
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vendredi 11 avril 2008
Un COLLECTIF DES VICTIMES JUDICIAIRES FRANCAISES s’est mis en place pour diligenter une action collective qui s'adresse à toutes les victimes, par le biais d'une plainte qui sera déposée à la fin octobre 2008.
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Ce billet, écrit à 20:09 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Annonces a suscité :
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mardi 8 avril 2008
Devant le racket organisé par les avocats, greffiers, avoués, notaires et Magistrats partiales, il est important de se regrouper pour assister aux audiences du justiciable concerné. Il est avéré que les affaires sensibles sont jugées en dernier où bien évidement la salle est vide... Ce qui permet de passer sous silence le racket judiciaire !
Pour aider vos compagnons d'infortune n'hésitez pas à vous regrouper dans votre département, inscrivez-vous sur le site
http://www.jppp.eu/
L'union fait la force !
Ce billet, écrit à 08:00 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie Annonces a suscité :
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vendredi 4 avril 2008
A plus de 70 ans et suite à 13 années de luttes contre la « justice consulaire » Monsieur Bernard GENET homme d'affaire spolié menace de s'amputer publiquement !
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Ce billet, écrit à 19:27 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justice a suscité :
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