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Les Dénis de justice caractérisés :
Marseille
Aix en Provence
Les Dérives de la juridiction Grenobloise

Un Procureur Incompétent Marc CIMAMONTI :

Je dépose plainte au pénal contre la banque en mars 1999, le substitut Monsieur ALDEBERT, ordonne une enquête, convocation à la Brigade Financière, procès-verbal, etc. (N° de parquet 99/623031)

Mon dossier s'égare, celui-ci est  retrouvé le 03/12/2001, faisant suite à mon courrier recommandé du 22/11/2001. Réponse officielle  le 08/02/2002, puis adressé à mon domicile le 14/03/2002.

Je découvre dans le procès verbal du 6 juin 2000, les dires du directeur d'agence, Extrait : " je dois préciser que par sympathie pour M. DELOMPRE, je l'ai aidé financièrement dans l'exploitation de son commerce, lorsque son compte était à découvert, je déposais des espèces provenant de prêts que j'ai sollicité auprès de divers organismes tels que CETELEM, CREDIT LYONNAIS, LYONNAISE DE BANQUE, etc  ... J'estime avoir remis aux Ets DELOMPRE et la SARL PINBALL ENVIRON 200.000F. Je n'ai pas exigé de reconnaissance de dettes de la part de DELOMPRE. Je déposais ces sommes en espèces en établissant moi-même les bordereaux de versement. C'est un des motifs de mon licenciement de la Lyonnaise de Banque"

Alors pourquoi, la Bonnasse Lyonnaise de banque ne produit pas ces bordereaux de versements ?

En outre, ces dires sont en contradiction avec ceux de l'expertise. En effet, cet individu a indiqué pour justifier les deux retrait (total de 50.000F), que : " Monsieur BLAMON affirme avoir prêté des fonds en espèces à Monsieur DELOMPRE suite à la vente d'un appartement. Certains débits en espèces sur le compte de Monsieur DELOMPRE correspondraient, selon Monsieur BLAMON, au remboursement d'une partie de ces fonds par Monsieur DELOMPRE (25 000 francs en juillet et août 1994)

Je constate qu'aucun justificatif concernant les soi-disant crédits et les bordereaux de versements signés n'ait était demandés à BLAMON. Il est très curieux que la somme de 200.000F "empruntée" correspond  approximativement au montant des sommes détournées 264.138.41F .

Par ailleurs, la brigade financière n'a pas relevé cette contradiction évidente, entres les dires de l'expertise et le procès verbal...

Avec tous ces mensonges, le procureur classe sans suite le 19/10/2000... ???

 En outre, je ne l'ai appris  que le 15/05/2001 par courrier, faisant suite à mes trois recommandé précédent du 19/10/00,  23/11/00 et 17/04/2001. Si je conteste sa décision, le procureur m'invite dans sa lettre, à saisir le doyen des juges d'instruction .

J'engage cette procédure le 7 juillet 2001 (consignation de la somme de 1500€) et le 19 juin 2002, le doyen classe cette plainte avec une ordonnance de refus d'informer...

Une aberration , le 21 mai 2001, j'ai formulé une requête pour demander le remplacement du Mandataire Liquidateur. Dans cette procédure les juges ont omis de statuer. Sur ce fait, je lui ai remis un courrier en main propre. Le procureur a répondu verbalement : "de toute façon je ne vous répondrez pas" ???

De plus, étant absent à l'audience, il devait produire des conclusions écrites. je lui ais demandé son avis (le 5 avril 2002) dans cette procédure, car le greffier audiencier à refusé de me communiquer l'avis du Ministère public. 

Le procureur a encore répondu par la négative, le 15 avril 2002 !  

De ce fait, je me suis plaint au Ministère de la justice. Le 27/01/03, le Parquet à répondu au Procureur Général, que ma demande n'était pas fondée, de qui se moque t-on ! 

Le jour de l'audience, il était en Chine et n'a pas délégué ses pouvoirs à un substitut !

Devant son refus, de faire appel de la décision du T.com et celui de me communiquer son avis dans cette procédure, j'ai porté plainte contre le Mandataire Liquidateur, le 12 mai 2002, pour prise illégale d'intérêts.

Ce même Procureur, classe cette plainte le 18/06/2002 au motif « que les éléments ne sont pas assez caractérisés » Alors qu'il y a deux inventaires du commissaire priseurs qui prouvent que le matériel était dans les lieux !

Le procureur n'est-il pas le garant des lois  ?

Déjà, le 3 janvier 2000, le procureur  répond par la négative à SOS LIQUIDATION : "le déroulement de cette procédure n'appelle pas d'observations particulières de ma part"

Toutes ces façons de procéder, protége la banque ainsi que le Mandataire Liquidateur et caractérise le déni de justice !

Merci, à Monsieur Marc CIMAMONTI, Procureur de la République du TGI de Marseille.