COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

PARQUET

Section B 2

N/REF: 99/623 031

Monsieur,

Comme suite à votre lettre du 5 février 2002 tendant à la restitution de documents en original à la suite d’une plainte que vous auriez déposé en 1999, j’ai l’honneur de vous faire connaître que les éléments que vous me communiquez ne me permettent pas en l’état de déterminer les documents concernés.

Aussi vous serais-je obligé de bien vouloir prendre l’attache de mon secrétariat (04 91 15 51 39), afin de déterminer une date où vous pourriez venir consulter le dossier de la procédure afin de déterminer précisément les documents dont vous souhaitez la restitution: celle-ci sera effectuée aussitôt.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Marc CIMAMONTI