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             REPUBLIQUE FRANCAISE            
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

PARQUET

Section B 2                                        MARSEILLE, le 15 avril 2002

 

N/REF: 96/600 763

Liquidation judiciaire

de Hubert DELOMPRE

 

Monsieur,

Me référant à votre lettre du 5 avril 2002 faisant suite au jugement rendu le 23 mai 2001 par le tribunal de commerce dans la procédure collective citée en références, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je ne puis y donner aucune suite.

        Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguées.

 

Marc CIMAMONTI Vice-procureur